Comment les enseignements religieux dans les écoles publiques violent les droits humains : présentation conjointe devant la Cour suprême d'Argentine

Mercredi 30 août, la Cour suprême argentine a tenu une audience publique sur la constitutionnalité des lois autorisant l'enseignement religieux dans les écoles publiques de la province de Salta. Amis de la cour, le groupe argentin de défense des droits humains CELS et cinq autres membres de la Réseau international des organisations des libertés civiles (INCLO) a expliqué comment de telles pratiques violent les droits de l'homme ainsi que la constitution nationale.

En vertu du droit international des droits de l'homme, tous les États doivent protéger le droit des individus à l'égalité et à la non-discrimination ainsi qu'à la liberté de culte ou de croyance. En même temps, ils doivent garantir les conditions qui permettent aux enfants et adolescents de développer leur autonomie progressive afin qu'ils puissent exercer librement et pleinement ces droits. Dans les écoles publiques, où les enfants sont éduqués pour faire partie de sociétés plurielles et démocratiques, il est essentiel que l'État adopte une position neutre vis-à-vis de la religion.

Dans sa constitution, la province de Salta donne aux parents le droit de faire suivre à leurs enfants une instruction religieuse conforme à leurs propres convictions, dans les écoles publiques. Dans une région où plus de 90 pour cent des gens s'identifient comme catholiques romains, cela revient à imposer la religion majoritaire aux étudiants qui professent d'autres croyances religieuses, voire aucune. Aussi, au lieu de privilégier les préférences parentales, une attention particulière devrait être accordée à l'article 14 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui met l'accent sur l'exercice progressif par les enfants de leurs propres droits et sur les droits et devoirs des parents de les guider conformément aux leurs capacités évolutives.

Les arguments exposés dans le mémoire amicus curiae de l'INCLO se réfèrent non seulement à la constitution et aux lois de l'Argentine, mais aussi aux décisions de justice pertinentes sur la séparation de l'Église et de l'État et sur l'éducation publique du Canada, de la Hongrie et des États-Unis ainsi que de la Cour européenne des droits de l'homme. Les normes des Nations Unies sont également citées.

L'affaire devant la Cour suprême argentine, connue sous le nom de « Castillo, Carina Viviana y otros c/Provincia de Salta, Ministerio de Educación de la Prov. de Salta s/amparo », a été initiée en 2010 par l'Asociación por los Derechos Civiles (ADC) et un groupe de parents qui ont porté plainte contre la province de Salta pour avoir imposé des enseignements catholiques obligatoires pendant les heures de classe.

Les membres de l'INCLO soutiennent que les écoles publiques de l'État provincial doivent cesser complètement de fournir un enseignement religieux – que ce soit pendant ou en dehors des heures scolaires régulières – et veiller à ce qu'aucune ressource publique ne soit dépensée pour de tels enseignements. Les lois et règlements de Salta violent de nombreux droits humains inscrits dans des instruments internationaux ayant valeur constitutionnelle en Argentine, sur la base de la réforme de la charte de 1994 du pays. En conséquence, la Cour suprême argentine devrait les déclarer inconstitutionnelles.

INCLO est un réseau de 13 organisations nationales indépendantes de défense des droits humains de différents pays du Nord et du Sud qui œuvrent à la promotion des droits et libertés fondamentaux.

Dans cette action en justice, les organisations membres suivantes ont participé :

• Union américaine des libertés civiles (ACLU) des États-Unis
• Association canadienne des libertés civiles (ACLC)
• Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) d'Argentine
• Réseau de droit des droits de l'homme (HRLN) de l'Inde
• Union hongroise des libertés civiles (HCLU)
• Centre de ressources juridiques (LRC) d'Afrique du Sud

Lisez le mémoire amicus ici.