Québec Le projet de loi 62 porte atteinte à la liberté de religion et à l'égalité

L'ACLC s'oppose fermement au projet de loi 62 – qui interdit à toute personne recevant des services gouvernementaux (y compris l'école, la garderie ou les trajets en bus) de porter des couvre-visages. Le projet de loi aura un impact négatif sur certaines femmes musulmanes et d'autres qui maintiennent certaines pratiques religieuses ou ethniques.

Plusieurs de ses dispositions violent clairement les garanties énoncées tant dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne que dans la Charte canadienne des droits et libertés. L'ACLC est d'accord avec le principe eterly le projet de loi – à savoir que l'État devrait être religieusement neutre – à notre avis, ce principe est déjà enchâssé dans les lois du Québec et du Canada. Malheureusement, plutôt que d'aider à atteindre la neutralité, la loi 62 la mine. Bien qu'il prétende défendre les droits à l'égalité, dans la pratique, les mesures que le projet de loi mettrait en place affaibliraient considérablement les droits à l'égalité et créeraient des difficultés importantes pour certaines femmes musulmanes et potentiellement d'autres minorités religieuses, ethniques et racialisées.

En 2016, l'ACLC a déposé un mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de sa consultation spéciale et de ses audiences publiques sur le projet de loi 62. Projet de loi 62 — Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et, notamment, encadrant les demandes d'accommodements religieux dans certaines instances — est une loi profondément troublante qui violerait les droits fondamentaux et ne peut être justifiée dans une société libre et démocratique.

Télécharger le mémoire du CCLA (français & anglais)