Domicile » JUSTICE CRIMINELLE » Prisons, prisons et surveillance communautaire » Conditions de confinement » Cour d'appel de l'Ontario sur la deuxième demande du gouvernement fédéral de prolongation de l'isolement cellulaire
Recommandé pour vous
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigrationStatut socioéconomique
L'ACLC et la CARL déçues par l'incapacité totale de la ville de Toronto à assumer ses responsabilités en matière de refus d'hébergement dans les refuges pour réfugiés
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAR) sont…
CCLA20 décembre 2024
ÉGALITÉPolitique 713COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse
L’ACLC SE FÉLICITE DES CHANGEMENTS À LA POLITIQUE 713
TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
CCLA19 décembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEINTIMITÉRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives
L'ACLC intervient auprès de la Cour suprême pour protéger le droit à la vie privée des citoyens contre les abus de la police
La doctrine de la « licence implicite de frapper » permet à la police de s’approcher d’une propriété privée pour communiquer…
Anaïs Bussières McNicoll19 décembre 2024