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Le Projet de loi no 2, exclut et étiquette les personnes trans, non binaires et intersexuées par une mention spéciale sur leurs documents d'identité, ce qui les expose à des préjudices ; il distingue les enfants intersexués comme différents et fait pression sur les parents pour qu'ils déterminent un sexe pour leur enfant et peut-être à leur faire subir une intervention chirurgicale inutile ; enfin, ce projet de loi rétablit une exigence chirurgicale inhumaine pour les personnes trans qui souhaitent que leurs documents d'identité acquièrent leur moi véritable. Le projet de loi no 2 remet aussi en question les droits des femmes et des personnes enceintes en matière de procréation par l'utilisation d'une rhétorique anti-choix, et l'imposition des termes « enfant » et « mère » à propos du fœtus et de la femme ou de la personne enceinte, sans tenir compte de son souhait concernant la grossesse.

Lire notre soumission ici.

L'ACLC a déposé ses observations contre le projet de loi 2 du Québec, au motif que le projet de loi exclut et marque les personnes trans, non binaires et intersexes via une mention spéciale sur leurs documents d'identité personnels, ce qui à son tour expose les individus à des préjudices ; marque les enfants intersexes comme étant différents et pousse les parents à désigner un sexe et peut-être à effectuer des interventions chirurgicales inutiles ; et ravive une exigence de chirurgie inhumaine pour les personnes trans qui cherchent à faire en sorte que leurs documents d'identité reflètent leur identité authentique. Le projet de loi 2 remet également en question les droits reproductifs des femmes et des personnes enceintes en utilisant une rhétorique anti-choix, imposant les mots « enfant » pour le fœtus et « mère » pour la personne enceinte, quels que soient les souhaits de la femme concernant la grossesse.

Lire notre soumission ICI.

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L'ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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