L'arrêt de la Cour suprême du Canada dans R. c.Edwards et al. affirme l’importance constitutionnelle de protéger rigoureusement l’indépendance judiciaire. La Cour a statué qu'il doit toujours y avoir des protections contre l'ingérence du pouvoir exécutif lorsqu'un juge militaire exerce des fonctions judiciaires. Comme l'a soutenu l'ACLC, si une personne exerce une fonction judiciaire ou quasi judiciaire, son indépendance doit être reconnue et maintenue. Comme l’ont souligné les dissidents, et comme l’a également soutenu l’ACLC, l’indépendance judiciaire ne devrait jamais dépendre d’une présomption de bonne conduite de la part du pouvoir exécutif.
Vous pouvez lire la décision ICI, le mémoire de l'ACLC ICI, et un résumé de nos arguments ICI.
L'ACLC est reconnaissante pour l'excellentpro bono représentation de Zain Naqi et David Ionis de Lax O'Sullivan Lisus Gottlieb dans cette affaire.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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