Adoption de la modification proposée par l'ACLC à la politique de surveillance du Conseil des services de police de Toronto

Le 14 janvier 2025, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a présenté une délégation devant le Commission de services policiers de Toronto, l’organisme de surveillance civile de la police de Toronto, sur un projet de politique sur les « points critiques ». 

Une politique du Conseil sur les points critiques reflète une recommandation clé formulée par le Rapport indépendant sur le sommet du G20 (2012) et le Examen civil indépendant des enquêtes sur les personnes disparues (2021), qui a examiné les principales opérations de la police de Toronto. Les deux examens ont recommandé que la Commission joue un rôle de surveillance et d'élaboration de politiques plus proactif à l'égard de certains types d'opérations policières appelées « points critiques », comme les opérations policières lors d'événements à grande échelle et les opérations susceptibles d'avoir un impact important sur les relations du Service avec les communautés marginalisées et sur les services qu'il leur fournit. 

L'ACLC a recommandé que le projet de politique soit renforcé en reflétant expressément la responsabilité du conseil d'évaluer si les politiques régissant la police de Toronto sont adéquates lorsqu'un point critique est soulevé et, si nécessaire, de créer de nouvelles politiques qui s'appliquent aux opérations policières. L'amendement proposé par l'ACLC a été adopté à l'unanimité par le conseil. L'amendement garantit que les recommandations issues des examens antérieurs que le conseil examine de manière proactive et exerce son rôle d'élaboration des politiques sont mises en œuvre sans ambiguïté. 

Vous pouvez regarder notre délégation ci-dessous.