TORONTO — Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a fait la déclaration suivante :
La proposition de l'Ontario visant à éliminer la mise en liberté sous caution dans tous les cas pour certaines infractions constitue une attaque directe contre l'application régulière de la loi et une violation de la Charte.
Une accusation n’est pas une condamnation. Cette proposition enverrait des personnes innocentes en prison pendant des années pour des crimes qu’elles n’ont pas commis.
Soyons clairs : l’Ontario propose qu’une personne sans casier judiciaire et confrontée à un dossier faible soit désormais envoyée directement en prison jusqu’à ce qu’un procès ait lieu – un processus qui pourrait prendre jusqu’à trois ans.
Comme l’a montré l’acquittement récent d’Umar Zameer pour meurtre, même une accusation grave peut reposer sur des preuves fragiles et aboutir à un acquittement.
Il est également profondément préoccupant que les associations de police aient publiquement soutenu l’appel du gouvernement à la suspension de Charte droits des personnes au Canada.
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À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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