JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterCondamnation L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…CCLA22 octobre 2024
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'association : le CSC confirme que le même critère s'applique aux revendications positives et négatives en matière de droits Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Société…CCLA23 avril 2024
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits démocratiques devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire des familles qui travaillent La Cour suprême du Canada vient d'autoriser l'ACLC à intervenir dans le dossier du procureur général…CCLA17 avril 2024
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le projet de loi 124 confirmé inconstitutionnel par la Cour d'appel de l'Ontario à l'égard des employés syndiqués La Loi de 2019 visant à protéger une fonction publique durable pour les générations futures (projet de loi 124) a limité les salaires…CCLA21 mars 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE FAQ sur la Loi sur les situations d'urgence Pourquoi l'ACLC a-t-elle poursuivi le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation du…Michel Bassey26 janvier 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision autorisant le Canadien…CCLA23 janvier 2024
CBC News : Le recours par Ottawa à la Loi sur les mesures d'urgence contre les manifestations de convois était déraisonnable et violait la Charte et les règles du tribunal https://www.cbc.ca/news/politics/emergencies-act-federal-court-1.7091891
Liberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES Litiges, coûts et groupes d'intérêt public – L'ACLC intervient pour clarifier la loi L'ACLC, en collaboration avec la Fondation pour la Constitution canadienne (CCF) et Démocratie en surveillance, a obtenu…Tashi Alford-Duguid20 octobre 2023
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALES Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…Tashi Alford-Duguid22 juin 2023
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALES Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…Tashi Alford-Duguid16 juin 2023