Bill 28 Archives - CCLA

CBC News: Le gouvernement de l'Ontario abroge la loi antigrève pour les travailleuses et travailleurs de l'éducation du SCFP

https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/ont-government-repeals-education-bill-1.6650584

Projet de loi 28 Droits démocratiques Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…

CCLA14 novembre 2022

Projet de loi 28 Droits démocratiques Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES Clause nonobstant COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…

CCLA7 novembre 2022

Projet de loi 28 Droits démocratiques Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…

CCLA3 novembre 2022

Projet de loi 28 Droits démocratiques Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.

CCLA3 novembre 2022

Toronto Star : il est temps d'abandonner la clause nonobstant

https://www.thestar.com/opinion/contributors/2022/11/02/its-time-to-ditch-the-notwithstanding-clause.html

Projet de loi 28 Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration sur la clause nonobstant

OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a déclaré ce qui suit…

CCLA31 octobre 2022

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