JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCondamnation L'ACLC comparaît devant la Cour suprême pour protéger le droit d'être condamné dans un délai raisonnable L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R.....Chakir Rahim15 janvier 2026
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationIndigènesCOMMUNIQUÉS DE PRESSECondamnation L'ACLC intervient dans l'affaire R. c. Cope pour lutter contre la surreprésentation des autochtones dans les prisons L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R.....CCLA11 décembre 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC s'oppose fermement au projet de loi C-16 L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement au projet de loi C-16 annoncé aujourd'hui par le...CCLA9 décembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEPrésomption d'innocenceDroit à une caution raisonnable Déclaration de l'ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l'Ontario Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : "La proposition du gouvernement de l'Ontario d'exiger...CCLA24 novembre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable Déclaration sur le projet de loi C-14 TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux restrictions en matière de...CCLA23 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux modifications apportées à la mise en liberté sous caution et à la...CCLA16 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationDroit à une caution raisonnable L'ACLC comparaît devant le Comité permanent de la justice et des droits de l'homme de la Chambre des communes au sujet du système de libération sous caution Le 2 octobre 2025, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a témoigné devant la...Chakir Rahim9 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire McKee pour protéger les droits à un procès équitable L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…Chakir Rahim8 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCondamnationJeunesse La Cour suprême rend son arrêt dans l'affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son arrêt dans l'affaire R. v....Chakir Rahim21 juillet 2025
JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation L'ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bouvette concernant les recours en cas d'erreur judiciaire Les erreurs judiciaires représentent l'une des plus graves défaillances du système de justice pénale. Pour...CCLA12 juin 2025