National Security Archives - Page 5 sur 5

La Loi sur la sécurité des voyages aériens (SATA) a été introduite dans le projet de loi C-51 pour codifier la manière…

CCLA12 septembre 2017

La sécurité nationale INTIMITÉ

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…

CCLA20 juin 2016

La sécurité nationale INTIMITÉ Dépistage de voyage

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…

CCLA17 juin 2016

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément déçue que le projet de loi C-51 (Loi antiterroriste de 2015)…

CCLA9 juin 2015

La sécurité nationale