PRESS RELEASES Archives - Page 5 sur 33

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable

L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution

Le Sénat du Canada examinera le projet de loi C-14, une législation d'envergure en matière de justice pénale...

CCLA9 mars 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration Femmes

La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la Cour suprême...

CCLA9 mars 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives.

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...

CCLA27 février 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L'ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l'Ontario

Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a prononcé le discours suivant...

CCLA17 février 2026

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit au silence

L'ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe d'auto-incrimination

L'ACLC comparaîtra aujourd'hui en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans...

Chakir Rahim17 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES Mobilité COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...

CCLA13 février 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Les organisations de défense des libertés civiles s'inquiètent de la décision de financement de l'Alberta

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), l'Association canadienne des libertés civiles (CCLA) et la Ligue...

CCLA5 février 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité

Abolir les fonctions d'envoyé spécial risque d'abandonner les communautés confrontées à une haine croissante

Howard Sapers, directeur exécutif de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante...

CCLA4 février 2026

JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC demande une enquête indépendante sur l'usage de la force par la police à l'encontre de l'avocat Sudine Riley

L'Association canadienne des libertés civiles est alarmée par le recours à la force par...

CCLA29 janvier 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15

La loi doit s'appliquer de la même manière à tous, quels que soient leur richesse, leur pouvoir et leur statut. Le...

CCLA28 janvier 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE