Catégorie

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC PRESSE LE SÉNAT DE MENER UN SECOND EXAMEN OBJECTIF DU PROJET DE LOI C-48 RESTREIGNANT LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable

L’ACLC PRESSE LE SÉNAT DE MENER UN SECOND EXAMEN OBJECTIF DU PROJET DE LOI C-48 RESTREIGNANT LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION

TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles a remis son mémoire au Comité sénatorial des questions juridiques…
CCLA
28 septembre 2023
Les défenseurs des droits de la personne exigent que la réglementation sur l’IA soit dûment étudiée Intelligence artificielleProjet de loi C-27COMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeSurveillance et technologie

Les défenseurs des droits de la personne exigent que la réglementation sur l’IA soit dûment étudiée

Les Canadiens méritent d'être protégés contre les excès de l'IA, mais l'intelligence artificielle et les données du projet de loi C-27…
CCLA
25 septembre 2023
L’ACLC ALARMÉE PAR LE FAIT QUE LA CHAMBRE DES COMMUNES NE TIENDRA PAS D'AUDIENCES DE COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-48 JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable

L’ACLC ALARMÉE PAR LE FAIT QUE LA CHAMBRE DES COMMUNES NE TIENDRA PAS D'AUDIENCES DE COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-48

TORONTO — Shakir Rahim, directeur de la justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
CCLA
19 septembre 2023
fr_CAFrançais du Canada
en_CAEnglish (Canada) fr_CAFrançais du Canada