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JUSTICE CRIMINELLE Casier judiciaire et conséquences collatérales Casiers judiciaires et vérifications des casiers judiciaires Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Transparence, surveillance et responsabilité policières Race, religion et ethnicité

La Cour convient avec l'ACLC que les vérifications des antécédents de la police nécessitent une surveillance

Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire Khorsand c.…

CCLA9 mars 2023

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES Publicité politique COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC réagit à la décision des familles de travailleurs

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a réagi à…

CCLA6 mars 2023

CBC : Les retards judiciaires ne sont pas seulement un problème au Nouveau-Brunswick, selon un avocat des libertés civiles

https://www.cbc.ca/news/canada/new-brunswick/case-thrown-nb-follow-delays-1.6764066

JUSTICE CRIMINELLE Décès en détention COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Communiqué de presse : Les décès impliquant la police sont en hausse partout au Canada

Lancement d'une base de données en ligne accessible au public sur les décès impliquant la police. Site Web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/ Ottawa, Ontario –…

CCLA23 février 2023

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence

17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLA17 février 2023

Intelligence artificielle INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

Blog invité : les développeurs d'intelligence artificielle doivent s'engager à fournir un consentement valable

Jonathan A. Obar, PhD est professeur agrégé au Département de communication et des médias…

CCLA14 février 2023

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence

14 février 2023 Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce un…

CCLA14 février 2023

Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC publie un livre électronique : les libertés civiles et la loi sur les mesures d'urgence

Lisez les observations finales de l’Association canadienne des libertés civiles à l’état d’urgence pour l’ordre public…

CCLA14 février 2023

JUSTICE CRIMINELLE Prisons, prisons et surveillance communautaire Droit à une caution raisonnable

Répondre aux récents appels à la réforme de la liberté sous caution

Comment fonctionne le système de mise en liberté sous caution du Canada? Faisons-nous du bon travail pour protéger la sécurité publique ?…

CCLA2 février 2023

Décès en détention COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC exige que les séquences vidéos relatives à la mort d’un détenu soient divulguées

MONTRÉAL — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exige la publication de toutes les séquences vidéo…

CCLA31 janvier 2023

CCLA

La Cour convient avec l'ACLC que les vérifications des antécédents de la police nécessitent une surveillance

L'ACLC réagit à la décision des familles de travailleurs

CBC : Les retards judiciaires ne sont pas seulement un problème au Nouveau-Brunswick, selon un avocat des libertés civiles

Communiqué de presse : Les décès impliquant la police sont en hausse partout au Canada

L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence

Blog invité : les développeurs d'intelligence artificielle doivent s'engager à fournir un consentement valable

Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence

L'ACLC publie un livre électronique : les libertés civiles et la loi sur les mesures d'urgence

Répondre aux récents appels à la réforme de la liberté sous caution

L'ACLC exige que les séquences vidéos relatives à la mort d’un détenu soient divulguées

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