TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exige que le gouvernement de l'Ontario corrige les lacunes importantes de la nouvelle réglementation concernant les fouilles à nu dans les prisons provinciales.
L'ACLC et une personne qui a été forcée de subir des fouilles à nu ont lancé une poursuite contre le gouvernement de l'Ontario en 2022 au sujet du pouvoir illimité de fouiller à nu les prisonniers.
« Trop de fouilles à nu ont lieu dans les prisons de l'Ontario, sans rime ni raison. Ces nouveaux règlements démontrent que l'Ontario reconnaît qu'il ne peut pas fouiller tout le monde à nu, mais ils ne mettront pas fin aux graves dommages causés par les fouilles à nu excessives et inutiles », a déclaré Shakir Rahim, directeur de la justice pénale de l'ACLC.
« Il y aurait beaucoup moins de fouilles à nu si les scanners corporels étaient reconnus comme une alternative et si les prisons en étaient correctement équipées. Il est honteux que le gouvernement de l’Ontario n’ait pas pris cette mesure pleine de bon sens alors que le gouvernement fédéral l’a déjà fait.
Les lacunes importantes de la nouvelle réglementation ontarienne comprennent :
- Les scanners corporels ne sont pas reconnus comme une alternative aux fouilles à nu,
- Les personnes isolées en raison d'une crise de santé mentale peuvent être fouillées à nu sans soupçonner qu'elles ont des produits de contrebande, ces fouilles à nu inutiles comportent un risque élevé de dégradation de leur santé et d'augmentation du risque de suicide,
- Les fouilles à nu de groupes entiers de prisonniers sont autorisées selon des normes moins strictes, sans limite quant au nombre de personnes pouvant être fouillées ni autres garanties essentielles,
- Les méthodes de fouille à nu autorisées sont inutilement traumatisantes, ce qui signifie que les personnes qui ont survécu à une agression sexuelle pourraient être à nouveau traumatisées.
« Il était temps pour l'Ontario de corriger ces erreurs flagrantes il y a des années. Nous exigeons que la province agisse maintenant pour garantir la dignité des prisonniers. Les nouvelles réglementations, terriblement inadéquates, signifient que la violence des fouilles à nu inutiles va se poursuivre.
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À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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