L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient tout juste de soumettre son mémoire relatif au Projet de loi 1 – la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec– à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.
L’adoption d’une constitution est un acte juridique majeur dans la vie d’une collectivité :
- Ce processus doit impliquer, en amont, une consultation large et non-partisane de la société civile et de l’ensemble de la population, incluant les groupes marginalisés.
- Le texte qui en résulte doit tendre à garantir les droits fondamentaux de la population et à faire obstacle à d’éventuelles tentatives visant à introduire un régime autoritaire.
Le PL1 fait tout l’inverse :
- Il a été élaboré derrière des portes closes, sans consultations préalables. Cette lacune, à elle seule, est fatale à sa légitimité politique.
- En muselant les contre-pouvoirs et normalisant les atteintes aux droits fondamentaux, le PL1 facilite la dérive autoritaire dans laquelle le gouvernement québécois s’est engagé.
Ce projet de loi doit être retiré par le gouvernement.
Lisez ici le mémoire de l'ACLC au sujet de ce projet de loi.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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