Liberté d'expressionLiberté de la presseLIBERTES FONDAMENTALES Lisez notre éditorial inspiré de la Semaine de la liberté de lire par Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales Au printemps dernier, la maison de ventes Sotheby's a vendu un exemplaire de The Handmaid's Tale de Margaret Atwood…Cara Zwibel24 février 2023
Désescalade et recours à la forcePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Les décès impliquant la police sont en hausse au Canada L'ACLC se félicite du lancement d'une base de données en ligne accessible au public sur les décès impliquant la police à travers le Canada.…Brenda McPhail23 février 2023
JUSTICE CRIMINELLEDécès en détentionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Communiqué de presse : Les décès impliquant la police sont en hausse partout au Canada Lancement d'une base de données en ligne accessible au public sur les décès impliquant la police. Site Web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/ Ottawa, Ontario –…CCLA23 février 2023
Recours constitutionnelsJUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives La Cour suprême élude la question clé dans R. c. McGregor La majorité des juges de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. McGregor ont choisi de ne pas…Cara Zwibel21 février 2023
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence 17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA17 février 2023
Intelligence artificielleINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée Blog invité : les développeurs d'intelligence artificielle doivent s'engager à fournir un consentement valable Jonathan A. Obar, PhD est professeur agrégé au Département de communication et des médias…CCLA14 février 2023
Droits démocratiquesLoi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence 14 février 2023 Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce un…CCLA14 février 2023
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC publie un livre électronique : les libertés civiles et la loi sur les mesures d'urgence Lisez les observations finales de l’Association canadienne des libertés civiles à l’état d’urgence pour l’ordre public…CCLA14 février 2023
JUSTICE CRIMINELLEPrisons, prisons et surveillance communautaireDroit à une caution raisonnable Répondre aux récents appels à la réforme de la liberté sous caution Comment fonctionne le système de mise en liberté sous caution du Canada? Faisons-nous du bon travail pour protéger la sécurité publique ?…CCLA2 février 2023