La sécurité nationaleINTIMITÉ Projet de loi C-22 : un pas vers une véritable responsabilisation L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA20 juin 2016
La sécurité nationaleINTIMITÉDépistage de voyage Nouveau projet de loi pour enregistrer les voyageurs quittant le Canada L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA17 juin 2016
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Un officier supérieur de police écope d'une peine légère pour inconduite du G20 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA15 juin 2016
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ordonnance de Postes Canada porte atteinte à la liberté d'expression L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA10 juin 2016
LIBERTES FONDAMENTALES Décision de la Cour suprême sur l'aide à mourir pour devenir loi,… L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-Écosse limitant…CCLA6 juin 2016