Transformer les services correctionnels en Ontario

Le 20 février 2018, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario a présenté le Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels dans la législature. Le projet de loi de la province sur les services correctionnels et son préambule reconnaissent la nécessité de traiter les détenus avec dignité et de veiller à ce que leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de l'Ontario Code des droits de la personne sont respectés. Il vise, entre autres, à mettre en place des conditions de vie minimales pour les détenus, à créer un mécanisme efficace de plainte des détenus et à limiter – et dans certains cas interdire – le recours à l'isolement (appelé dans le projet de loi « isolement »). Cependant, la loi à elle seule ne suffit pas à apporter les changements nécessaires à un système correctionnel humain et efficace. Le fondement juridique que la loi établirait est crucial, mais bon nombre des détails opérationnels ne seront connus que lorsque des règlements, des politiques et des procédures seront élaborés et mis en œuvre de manière significative par le ministère et le personnel correctionnel. Par exemple, le projet de loi propose l'utilisation de comités d'examen indépendants pour tenir des audiences afin d'examiner les décisions d'isolement à intervalles réguliers, mais il reste à voir comment ces comités seront établis et dotés de ressources, et si et comment leur indépendance peut être assurée. De plus, les changements proposés par le projet de loi ont nécessité des ressources financières et humaines importantes. Reste à savoir si les engagements budgétaires du gouvernement financeront l'objectif législatif.