L'ACLC est reconnaissante pour le soutien et pro bono contribution de notre remarquable équipe de litige et de leur cabinet : David Grossman, Catherine McKenzie, Olga Redko et Léa Charbonneau (IMK LLP).
La suspension du projet de loi 21 est une question urgente.
Nous étions devant la Cour d'appel du Québec fin novembre 2019 en faveur d'une suspension temporaire du projet de loi 21 jusqu'à ce que les tribunaux puissent se prononcer sur la constitutionnalité de la loi. Nous avons décrit les divers dommages que l'interdiction des symboles religieux a déjà causés et, sur cette base, nous avons demandé au tribunal une réparation urgente.
Le 12 décembre 2019, nous avons reçu la décision de la Cour, et c'était dévastateur. Deux des trois juges ont rejeté notre demande de suspension : la loi reste en place. L'un des juges aurait suspendu la loi. Et les trois juges ont convenu qu'il y a des préjudices causés aux Québécois qui portent des symboles religieux. L'un des juges a même déclaré qu'il était "apparent que leurs droits fondamentaux soient violés", en particulier les droits des femmes musulmanes qui portent le hijab.
"Notre détermination inébranlable à continuer de lutter pour les personnes marginalisées au Canada, et notre engagement envers la justice et l'égalité, sont la raison pour laquelle nous exhortons tout le monde à s'unir contre l'interdiction des symboles religieux. Nous pouvons et devons vaincre cette loi,“ – Noa Mendelsohn Aviv, directrice de l'égalité de l'ACLC
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