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Connais tes droits

Lorsque vous traitez avec la police, il est important de connaître vos droits. Cette brochure est conçue pour vous fournir des informations sur ce que vous devez faire, ce que vous n'avez pas à faire et ce que vous pouvez souhaiter faire dans des situations impliquant la police.

Sujets principaux

Cette brochure aborde ces questions et explique vos droits dans diverses situations :

  • Et si je suis arrêté par la police ?
  • Que faire si je suis arrêté par la police en conduisant ?
  • Quand la police peut-elle me fouiller ou fouiller ma voiture ?
  • Quels sont mes droits si je suis arrêté ?
  • Et si la police venait chez moi ?
Connais tes droits
Guide du citoyen sur les droits face à la police
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Quand la police peut-elle m'arrêter ? Quels sont mes droits ?

Les agents de police peuvent vous arrêter dans trois circonstances générales : 1. S'ils soupçonnent que vous avez commis un crime 2. S'ils vous voient commettre un crime 3. Si vous conduisez. Si la police ne vous arrête pas ou si elle n'a pas de motifs pour vous détenir, elle doit vous laisser repartir. Pour savoir si vous êtes en état d'arrestation ou en détention, demandez poliment aux agents : « Suis-je en état d'arrestation ? » S'ils disent oui, vous pouvez demander pourquoi. Sinon, vous pouvez demander à l'agent « Suis-je libre de partir ? » et si la réponse est non, demandez « pourquoi pas ? » Il est toujours préférable d'être poli lorsque vous répondez aux questions d'un agent, mais dans la plupart des cas, vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes ses questions. Lire la brochure pour en savoir plus sur vos droits face à la police.

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