Des groupes de la société civile demandent la suspension immédiate de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis d’Amérique

Toronto, le 21 février 2025 — L’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Rainbow Railroad et l’Association canadienne des libertés civiles demandent au gouvernement fédéral de suspendre immédiatement l’Entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs.

La première série de décrets du président des États-Unis menace et met en danger les personnes transgenres, de diverses identités de genre et les demandeurs d’asile. Dans les 24 heures suivant son arrivée au pouvoir, le président a suspendu le Programme d’admission des réfugiés des États-Unis, a mis fin au traitement de toutes les demandes de réinstallation des réfugiés déjà approuvées – y compris pour les réfugiés 2ELGBTQIA+ – ce qui a laissé les personnes queers et transgenres déplacées et en attente de réinstallation dans une situation précaire. Pour de nombreux réfugiés queers et transgenres, la réinstallation est leur seule option pour échapper à la violence et à la persécution.

L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) est entrée en vigueur en décembre 2004 et son champ d’application a été élargi en 2023. Cette entente conclue entre le Canada et les États-Unis exige que les réfugiés demandent l’asile dans le premier pays où ils arrivent, à moins d’être admissibles à une exemption. Cette entente a permis au Canada de renvoyer aux États-Unis des réfugiés qui arrivent aux postes frontaliers pour tenter d’entrer au Canada, mais qui ne sont pas visés par l’une des exemptions limitées.

« Le Canada ne peut pas, en toute conscience, continuer de refouler des réfugiés à la frontière entre le Canada et les États-Unis en sachant qu’ils sont exposés à des risques accrus de persécution dans leur pays d'origine, a affirmé Adam Sadinsky, porte-parole de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACADR). Nous ne devons pas être complices de la mise en danger de la vie des personnes qui fuient la persécution – il incombe au Canada de respecter ses obligations internationales et de s’assurer que la sécurité et la dignité attendent les demandeurs d’asile – non le refoulement. Le Canada a le pouvoir de créer des exemptions dans le cadre du ETPS pour les personnes les plus vulnérables au refoulement depuis les États-Unis et devrait utiliser ce pouvoir dès maintenant.  »

« Les personnes 2ELGBTQIA+ à la recherche d’un asile sont soumises à un examen poussé à l’extrême, ce qui restreint leur droit à la sécurité et à la protection, a expliqué Paxton Santos, directrice des politiques et du plaidoyer pour Rainbow Railroad. Plus particulièrement, les femmes transgenres sont en grave danger si elles sont détenues par les services d’immigration. »

« L’ETPS soulève de graves préoccupations en matière d’égalité, surtout dans le climat hostile présent aujourd’hui des deux côtés de la frontière à l’égard de certains demandeurs d’asile, a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). Les femmes qui fuient la persécution fondée sur le sexe, ainsi que les demandeurs d’asile transgenres et de diverses identités de genre sont exposés à des risques graves, dont la détention et la déportation, quand ils sont renvoyés à la frontière. »

L’ACADR, Rainbow Railroad et l’ACLC demandent au ministre d’intervenir immédiatement en suspendant l’Entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs, en décrétant un moratoire sur les renvois vers les États-Unis pour les personnes exposées à un risque accru de détention et de refoulement et en instituant une exception en vertu de l’article 6 de l’ETPS pour les demandeurs d’asile 2ELGBTQIA+ et pour les personnes fuyant la violence fondée sur le genre tant que l’entente sera suspendue.