TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) intervient dans une affaire contestant un nouveau règlement municipal de Waterloo qui permettrait l'expulsion des résidents de campements.
Une décision de justice antérieure a établi que, lorsqu'il n'existe pas d'autres solutions adéquates, les personnes ont le droit, en vertu de la Charte, d'occuper l'espace public et de construire des abris pour se protéger. La région de Waterloo cherche maintenant à faire déclarer constitutionnel son nouveau règlement spécifique au site.
La Waterloo Regional Community Legal Clinic a obtenu une injonction temporaire pour arrêter l'application du règlement jusqu'à ce que le tribunal puisse décider de sa constitutionnalité lors d'une audience en novembre. L'ACLC se félicite de cette décision, qui permet d'éviter que les résidents du campement ne subissent de graves préjudices dans l'intervalle.
L'ACLC intervient dans cette affaire pour garantir le respect et la protection des droits fondamentaux, y compris ceux des résidents des campements.
"Les municipalités doivent adopter une approche des campements fondée sur les droits de l'homme qui respecte la dignité et l'autonomie des résidents", a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'ACLC.
L'ACLC est reconnaissante pour l'excellent pro bono Kristen Allen et Simone Truemner-Caron, du cabinet Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP, représentent la Commission dans cette affaire.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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