Archives des droits de parole - Page 6 sur 7

Apprendre Droits de parole

Foire aux questions concernant le changement de nom pour les personnes trans

Cette page est destinée à aider les personnes trans ayant des problèmes liés au changement de nom…

Auteur invité19 mai 2015

Le SCRS et vos droits : ce que vous devez savoir

Le SCRS est l'agence d'espionnage du Canada. Le SCRS recueille et analyse des informations et des renseignements de sécurité au Canada…

Auteur invité19 mai 2015

Jurisprudence et lois Droits de parole

Comprendre le projet de loi C-51 au Canada : la Loi antiterroriste de 2015

Le projet de loi C-51 (le « projet de loi »), parrainé par le ministre de la Sécurité publique et des Urgences…

Auteur invité19 mai 2015

Apprendre Droits de parole

Foire aux questions concernant le changement de désignation de sexe pour les personnes trans

Cette page est destinée à aider les personnes trans ayant des problématiques liées au changement de sexe…

Auteur invité19 mai 2015

Jurisprudence et lois Droits de parole

Comprendre le projet de loi C-24 et les modifications récentes apportées à la Loi sur la citoyenneté

Projet de loi C-24 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et apportant des modifications corrélatives à…

Auteur invité19 mai 2015

Apprendre Droits de parole

Liens et ressources utiles sur les droits de confidentialité

Consultez notre collection croissante de liens et de ressources utiles sur les droits à la vie privée, y compris les…

Auteur invité16 mai 2015

Apprendre Droits de parole

Liens et ressources utiles liés à la discrimination fondée sur le handicap ou la santé mentale

Consultez notre collection croissante de liens et de ressources utiles sur la santé mentale et le handicap…

Auteur invité16 mai 2015

Apprendre Droits de parole

Ressources utiles pour les personnes handicapées liées à l'emploi et à l'accès

En décembre 2013, David Lepofsky s'est adressé à une salle remplie d'avocats au siège de l'Advocates' Society…

Auteur invité13 mai 2015

Jurisprudence et lois Droits de parole

Comprendre le projet de loi C-50, la Loi sur le vote des citoyens

Le projet de loi C-50 (« le projet de loi »), également appelé Loi sur le vote des citoyens, est parrainé par le ministre…

Auteur invité13 mai 2015

Jurisprudence et lois Droits de parole

Comprendre le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées

En 2013, la Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire Canada (Procureur général) c. Bedford. À Bedford,…

Auteur invité13 mai 2015

Droits de parole

Foire aux questions concernant le changement de nom pour les personnes trans

Le SCRS et vos droits : ce que vous devez savoir

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Liens et ressources utiles liés à la discrimination fondée sur le handicap ou la santé mentale

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