Archives des perquisitions et saisies - Page 4 sur 4

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CCLA5 février 2018

La sécurité nationale INTIMITÉ Recherche & Saisie

Les téléphones portables ne devraient pas être considérés comme une « marchandise » à la frontière, et la Loi sur les douanes…

CCLA22 décembre 2017

La voix de l'ACLC a été entendue dans la décision de la Cour suprême du Canada publiée aujourd'hui dans R…

CCLA8 décembre 2017

COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ Recherche & Saisie

Un groupe d’adolescents âgés de 13 à 19 ans de partout au Canada a travaillé pendant deux années scolaires pour…

CCLA22 mars 2017

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