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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario

La Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire D'Arthenay c. Ontario. L'ACLC était une…
CCLA
11 septembre 2024
Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne sur plus de 2100 décès en détention au Canada depuis l'an 2000 JUSTICE CRIMINELLEDécès en détentionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne sur plus de 2100 décès en détention au Canada depuis l'an 2000

Site Web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/ Conférence de presse en direct à 11 h 00 HE : https://www.youtube.com/live/DBqPsqA7reE 9 août 2024, Ottawa, Canada :…
CCLA
9 août 2024
L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada pour garantir l'équité et l'impartialité des audiences disciplinaires des détenus JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada pour garantir l'équité et l'impartialité des audiences disciplinaires des détenus

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité de l’Association canadienne des libertés civiles,…
CCLA
23 juillet 2024
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