L'ACLC a été autorisée à intervenir dans Dwayne Alexander Campbell c. Sa Majesté le Roi. Campbell concerne les attentes raisonnables en matière de vie privée dans les communications personnelles et privées dans un contexte criminel. L'intérêt central de l'ACLC dans cet appel est qu'il aborde la question de la bonne application des principes qui sous-tendent le droit d'être laissé tranquille par l'État ainsi que la question clé de la confidentialité du contenu. Cette question s'inscrit pleinement dans le mandat de l'ACLC de promouvoir et de protéger les droits des individus à la vie privée et à la liberté contre l'ingérence de l'État.
L'ACLC est reconnaissante d'être représentée pro bono sur cette intervention de Nader Hasan et Alexandra Heine de Stockwoods LLP.
Le mémoire de l'ACLC peut être lu ICI.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
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