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David Milgaard a passé 23 ans en prison pour un meurtre qu'il n'a pas commis. Thomas Sophonow a été jugé à trois reprises avant d'être condamné à tort et a passé les quatre années suivantes en prison. Ce ne sont que deux des dizaines de personnes que notre système judiciaire a officiellement reconnues comme ayant été injustement condamnées et emprisonnées. Ces cas ne sont que la pointe de l'iceberg et, contrairement à d'autres pays, le Canada ne dispose pas d'un mécanisme solide et indépendant établi pour examiner et aider à corriger les condamnations injustifiées.

Cela doit changer. Les défenseurs de la communauté et les acteurs du système judiciaire ont réclamé une commission indépendante pour examiner les cas possibles de condamnations injustifiées et aider à prévenir les erreurs judiciaires flagrantes.

À la fin du mois dernier, l'ACLC a envoyé des soumissions enregistrant notre ferme soutien à une commission d'examen des affaires pénales solide et indépendante. Nous nous sommes concentrés sur des recommandations structurelles qui garantiraient qu'une commission soit indépendante, efficace et qu'elle s'efforce de remédier à la discrimination systémique qui est intégrée à chaque étape du système de justice pénale.

Vous pouvez lire nos soumissions complètes ici.

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles

L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.

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