Recours constitutionnels

L'ACLC s'efforce de garantir que lorsque les droits sont violés, il existe des recours significatifs pour ceux qui sont touchés.

Au sein du système de justice pénale, des questions se posent fréquemment sur ce qui devrait se passer au cours d'un procès lorsqu'un élément de preuve a été obtenu illégalement, ou que le processus d'enquête ou de mise en état a violé les droits d'un individu. Quand les preuves obtenues illégalement doivent-elles être exclues du procès ? Si une personne était détenue illégalement par la police, soumise illégalement à une fouille à nu ou s'il s'était vu refuser l'accès à un avocat, le système judiciaire devrait-il toujours être en mesure d'aller de l'avant avec les accusations ?

Les garanties de droits sont illusoires si les individus ne peuvent accéder à des recours significatifs. En cas de violations systémiques et répétées des droits, les réparations devraient envisager non seulement le préjudice causé aux individus et aux communautés dans le passé, mais aussi comment aider à mettre fin aux préjudices en cours et à prévenir de futures violations des droits. S'assurer qu'il existe des recours utiles pour les violations graves des droits est un élément essentiel pour rendre les droits constitutionnels réels à la fois pour les accusés ainsi que pour les nombreuses autres personnes qui interagissent avec le système de justice pénale mais qui ne sont jamais accusées d'un crime.