L’ACLC

Depuis plus de 50 ans, l’ACLC est l’organisation nationale de défense des libertés civiles du Canada. Travaillant avec des avocats pro bono à travers le pays, l’ACLC est intervenue dans les tribunaux à tous les niveaux, se fait entendre dans les médias de presse écrite et audiovisuelle, et défend stratégiquement et efficacement les droits et libertés de toutes les personnes au Canada. L’ACLC est à la pointe de tous les débats de libertés civiles depuis notre création en 1964. L’ACLC est un leader dans la protection des droits, et a gagné un respect généralisé pour ses positions de principe sur des questions telles que la sécurité nationale, la censure, la peine capitale, et la police et la responsabilisation de l’État.

 

Origines

L’histoire de l’ACLC est l’histoire du mouvement canadien de défense des libertés civiles lui-même. En 1964, un groupe de citoyens, alarmés par la proposition du gouvernement de l’Ontario d’augmenter considérablement les pouvoirs de police, a vu le besoin d’un groupe de surveillance continue pour se prémunir contre les menaces aux droits démocratiques. Le projet de loi a finalement été retiré après une vaste protestation et l’ACLC est née. (Lisez la Constitution de l’Association canadienne des libertés civiles ici.)

D’un petit bureau au centre-ville de Toronto, le personnel de l’ACLC organisa des interventions devant les tribunaux, des présentations de mémoires à des comités législatifs, des rassemblements et manifestations, et un programme visant à éduquer les élèves sur la valeur des libertés civiles.

L’ACLC s’est faite les dents avec l’une des restrictions de la liberté la plus sévère de l’histoire canadienne, l’invocation de la Loi sur les mesures de guerre pendant la crise du Québec de 1970. L’ACLC fut l’un des rares groupes à protester l’imposition de la loi martiale et l’arrestation illégale de centaines de Canadiens. La position et l’analyse de l’ACLC sur les droits, les libertés et les leçons apprises au cours de la crise du FLQ restent pertinentes dans l’ère post 9/11.

Dès ses débuts, les combats de l’ACLC ont couvert des questions telles que l’instruction religieuse dans les écoles publiques et faire pression pour des enquêtes indépendantes sur les plaintes déposées contre la police, qui demeurent des questions importantes des décennies plus tard. L’ACLC a également activement exposé les difficultés des citoyens qui cherchent à accéder à la justice.

Dans les années 1970, l’ACLC est devenu l’un des premiers groupes à documenter la sous-représentation des minorités visibles dans certaines parties du marché de l’emploi. Dans l’une des actions les plus médiatisés de l’Association, les militants de l’ACLC appelèrent des agences d’emploi en se présentant comme des employeurs, mais en précisant qu’ils ne voulaient que des travailleurs blancs. Ces enquêtes ont montré une volonté généralisée de discriminer. Sa recherche unique a permis à l’ACLC de documenter son argument selon lequel la législation des droits de la personne existante n’était pas assez robuste, préparant ainsi le terrain pour les campagnes d’équité dans l’emploi qui en ont découlé.

Durant ses premières années, l’Association a contesté l’infâme « règle du conjoint à la maison », qui traitaient de manière injuste les femmes bénéficiaires d’aide sociale. L’ACLC a également été le premier groupe à proposer que les citoyens qui avaient été mis sur écoute par la police devraient en être informés une fois la surveillance terminée.

Tout au long des années 70 et 80, l’ACLC a dénoncé les « sales tours » et autres actes répréhensibles de la Gendarmerie royale du Canada, et s’est prononcée contre les excès de la législation du gouvernement créant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). L’ACLC a régulièrement affirmé le droit des Canadiens à la liberté d’association et la dissidence politique, sans surveillance et harcèlement injustifiés de la part des autorités.

L’ACLC défend depuis longtemps la liberté d’expression, même quand le discours est déplorable, et s’est engagée sur les questions d’expression allant de la censure cinématographique aux lois sur l’obscénité et l’interdiction de la propagande haineuse, en passant par les codes d’expression universitaires et les restrictions du piquetage. Dans les tribunaux et dans les comités législatifs, l’ACLC a lutté pour le droit des Canadiens de s’exprimer librement, indépendamment des mérites du discours en question.

L’ACLC a dépensé son énergie et ses ressources sur la promotion de l’égalité et la non-discrimination, tout en exhortant les libertés. Comme l’a dit l’ancien avocat général Alan Borovoy, « Je pense que nous avons soulevé la conscience du gouvernement et des citoyens à la centralité des libertés civiles dans la démocratie canadienne. »

L’histoire de l’ACLC est détaillée de façon minutieuse et captivante dans Agir pour la liberté: Cinquante ans de libertés civiles au Canada. Ce livre, écrit par Marian Botsford Fraser, avec Sukanya Pillay et Kent Roach, documente cinq décennies de travail de l’ACLC pour protéger les droits démocratiques des Canadiens, et se penche sur les 50 prochaines années de lutte.

 

Direction

Durant son demi-siècle à la pointe de la lutte pour les libertés civiles, l’ACLC a eu trois dirigeants talentueux et passionnés. Le premier, A. Alan Borovoy, rejoint ACLC en 1968 et servit comme son visage public très ouvertement engagé pendant quarante ans, avant de prendre sa retraite en tant qu’Avocat Général en 2009. Ses contributions sont trop nombreuses pour en faire la liste, car son travail est la fondation de l’organisation forte et active qu’est aujourd’hui l’ACLC. Borovoy, cependant, est le premier à souligner que le travail de l’ACLC n’est jamais terminé: les libertés fondamentales doivent toujours être défendues, car il y a tant de tentation à les restreindre.

En 2009, Nathalie Des Rosiers prit la direction de l’ACLC. « Le travail d’un chien de garde tel que l’ACLC, » Des Rosiers dit, « est de maintenir sa vigilance pour assurer que notre démocratie continue à fonctionner et que les abus de pouvoir sont dénoncés et arrêtés. » Pendant son mandat, l’ACLC a travaillé à la construction d’une culture vivante et forte des droits de la personne et des libertés civiles, où les promesses de la loi sont réalisées et vécues, non seulement écrites. Elle s’était assurée que l’ACLC avait des moniteurs sur le terrain pendant les arrestations massives du G20 de 2010, et dirigea les campagnes de responsabilisation révolutionnaires de l’organisation, qui continuent à ce jour.

Après avoir rejoint l’ACLC en 2009 en tant que directrice du programme de sécurité nationale Sukanya Pillay est devenue l’avocate générale et directrice exécutive en Février 2014. Sukanya a fait ses preuves de leadership avec l’ACLC et d’autres organisations similaires, et a une connaissance approfondie des défis des libertés civiles auxquels fait face le Canada aujourd’hui. Sa vaste expérience dans les juridictions juridiques canadiennes et internationales sont essentielles à la réponse de l’ACLC aux projets de loi canadiens sur la sécurité nationale, et à veiller que les engagements juridiques internationaux du Canada sont respectés. Durant son mandat, l’ACLC a lancé des affaires de défense du droit à la vie privée des Canadiens en remettant en cause la LPRPDE, se bat pour mettre fin à la pratique de la ségrégation dans les prisons en contestant la CRC, et lutte pour la responsabilité de l’État. Sukanya et Nathalie ont commencé la tradition des prix annuels de défense des libertés civiles de l’ACLC en 2011.

En 2015 et au-delà, l’ACLC continuera de se concentrer sur ses quatre programmes – libertés fondamentales, sécurité publique, sécurité nationale et égalité – tout en restant assez agile pour répondre aux enjeux notables qui impliquent l’interaction de ces domaines clés. De notre défi à la LPRPDE pour protéger le droit à la vie privée des Canadiens, à notre travail sur le droit au cautionnement et la ségrégation; de notre prise de position pour l’égalité des personnes LGBT, à nos interventions dans le débat sur la législation nationale en matière de sécurité, à notre programme de formation dynamique, l’ACLC continue défendre efficacement et avec passion les libertés qui définissent le Canada.

 

Soutien

L’ACLC a principalement été soutenue financièrement par ses membres, sympathisants, et des organismes non-gouvernementaux. Elle n’a ni demandé ni reçu d’argent du gouvernement.

Au fil des ans, l’ACLC a attiré quelques-uns des noms canadiens les plus connus, en droit, en journalisme, en politique, du milieu artistique, des syndicats, des entreprises – et au-delà –  en tant que membres et sympathisants. Notre président fondateur était l’ancien juge de l’Ontario et lieutenant-gouverneur J. Keiller MacKay, et, au début, les militants éminents incluent les journalistes Pierre Berton, June Callwood et Barbara Frum. Des dirigeants politiques tels que Allan Blakeney et Dalton Camp ont été actifs, comme l’ont fait les grands noms du domaine juridique, comme Louise Arbour et Edward Greenspan. Les membres actuels du conseil, dirigé par notre président actuel, Richard Pound, et le président du conseil, John D. McCamus, inclus notamment des avocats, des auteurs, des cinéastes, des journalistes et des universitaires de partout au pays, qui apportent une richesse d’expérience et un éventail de perspectives au travail de notre organisation.

L’ACLC tend également la main à la communauté, en reconnaissant les contributions de visionnaires qui ouvrent la voie vers un avenir juste, libre et démocratique au travers de nos Prix des Droits de la Personne, remis annuellement à une soirée de gala. Les récipiendaires incluent Lawrence Hill, Robert Lepage, Michael H. Posner, Très Révérende Lois Wilson, Alex Neve, Deepa Mehta, Rohinton Mistry, Hossam Baghat et Tina Keeper. Voyez la liste complète des personnes honorées ici.