La vague de migrants au Canada: Ce qu’il faut savoir

mars 15, 2019

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Mise en contexte

Au début de l’année 2017, l’administration Trump a annoncé son intention de mettre fin au statut de protection temporaire (SPT) qui permettait à des haïtiens victimes du tremblement de terre survenu en Haïti en 2010 de se réfugier aux États-Unis. Ce même statut avait aussi été donné à d’autres ressortissants de pays étrangers, et ce, avant même 2010. Parmi ces gens, on y compte les salvadoriens qui se sont vus remis le SPT en 2001 à la suite d’un tremblement de terre au Salvador. Le 8 janvier 2018, le gouvernement américain a aussi mis fin au SPT des salvadoriens. Près de quatre mois plus tard, le 4 mai 2018, c’était au tour des honduriens. Leur SPT a aussi été terminé. La nouvelle politique de limitation de séjour aux États-Unis vient affecter plus de 320 000 réfugiés provenant de 10 pays.

 

Qu’est-ce que le Statut de protection temporaire ?

Le SPT est un statut d’immigration temporaire délivré par le Service de Citoyenneté et d’Immigration des États-Unis. Il permet à une personne provenant d’un pays étranger de résider et de travailler aux États-Unis pour un certain nombre de temps. Les personnes admissibles au SPT sont celles dont le pays a été victime d’évènements mettant à risque leur sécurité. Entre autres, ces évènements peuvent être des catastrophes naturelles ou des conflits armés. La fin du SPT oblige le détenteur du statut échu à quitter le territoire américain.

 

L’impact au Canada

Depuis l’élection du président américain, le Canada a connu une augmentation des demandes d’asiles de migrants provenant des États-Unis. Étant un grand pays convoité, le Canada est habitué de recevoir des demandes d’asiles en grand nombre. Normalement, une augmentation des demandes d’asile au Canada ne devrait pas être un problème en soit. Toutefois, dans la situation actuelle, là où le problème se pose est au niveau de l’entrée irrégulière des migrants qui traversent la frontière canado-américaine au lieu de passer par un point d’entré officiel pour faire leur demande d’asile. Les passages irréguliers les plus empruntés par les migrants se situent au Québec, en Ontario et au Manitoba.

Ici, une question s’impose. Pourquoi ces personnes décident-elles de traverser la frontière canado-américaine au lieu d’emprunter un point de service officiel? La réponse à cette question est bien simple. En 2002, le Canada et les États-Unis ont signé une entente sur les tiers pays sûrs. Entrée en vigueur en 2004, cette entente oblige un réfugié à faire une demande d’asile dans le premier pays où il arrive, soit au Canada ou aux États-Unis. Ensuite, ce même réfugier peut faire une demande d’asile dans l’autre pays s’il satisfait à l’une des exceptions énoncées dans l’entente des tiers pays sûrs.

Le problème de cette entente est qu’elle contient une faille importante qui explique en partie l’afflux de migrants irréguliers au Canada. Si un réfugié qui a déjà fait une demande d’asile aux États-Unis désir faire une autre demande au Canada, sa seule chance de réussite est de satisfaire à l’une des exceptions établit par l’entente. Ce qui n’est pas chose facile. Cela étant dit, la difficulté de l’entente se situe au niveau de son application. L’entente ne s’applique qu’aux réfugiés qui font une demande d’asile en passant par les points d’entrées officiels. Et donc, un migrant dont le statut de protection temporaire a pris fin aux États-Unis et qui décide de faire une demande d’asile au Canada n’a pas beaucoup de chance de réussite s’il passe par un point d’entrée officiel. En effet, il aura à satisfaire l’une des exceptions de l’entente sur les tiers pays sûrs pour que sa demande soit recevable. Cette contrainte ne s’applique pas aux migrants qui passent par des points irréguliers. Ces personnes voient donc leur chance de réussite augmenter. Cependant, rien n’est gagné d’avance.

 

Le système d’immigration canadien

À ce stade-ci de l’article, il est important de bien faire la distinction entre un demandeur d’asile et un immigrant, car les deux statuts ne sont pas les mêmes. Tout d’abord, un immigrant est une personne qui décide de s’établir au Canada. De son côté, un demandeur d’asile est une personne qui demande la protection du Canada parce que son retour dans son pays risque de mettre sa vie en danger.

Les personnes qui font une demande d’immigration et celles qui font une demande d’asile ne passent pas par le même système. En effet, au Canada, les deux processus de demande sont bien séparés. Les demande d’asiles sont étudiées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié tandis que les demandes d’immigration sont examinées par le Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Les deux systèmes ne s’entrecroisent pas. Ainsi, les migrants ne viennent pas prendre la place des personnes qui eux sont passées par les points d’entrées officiels.

 

Qu’arrive-t-il une fois arrivé à la frontière canado-américaine ?

Les personnes qui entrent aux pays de façon irrégulière sont interceptées par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) ou la police locale. À la suite de cette interception, ces personnes sont conduites à un point d’entrés officiel de l’Agence des services frontaliers du Canada ou à son bureau intérieur ou au bureau intérieur de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Puis, un agent est responsable de déterminer si la personne doit être détenue ou non, et ce, en vertu de la Loi sur l’Immigration et la protection des réfugiés. Il est important de mentionner qu’aucune personne n’est remise en liberté dans la société canadienne sans avoir passé un filtrage de sécurité. Ce filtrage permet aux autorités de recueillir des données biographiques ainsi que biométriques. Le but est d’assurer la sécurité du Canada et de déterminer si la personne est admissible à faire une demande d’asile. Si l’on conclu que la demande de la personne est recevable, cette dernière sera mise en liberté sous certaines conditions en attente de l’audience concernant sa demande.