À PROPOS

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Soyons clairs: la torture ne saurait être un moyen de lutter contre le terrorisme, puisqu’elle est elle-même un instrument de terreur.” — Kofi Annan

Il n’y a pas d’exceptions; la torture est toujours illégale, à la fois en vertu de la Constitution canadienne et du droit international. En effet, l’interdiction de la torture est considérée comme un principe jus cogens du droit international – un principe fondamental auquel aucune dérogation n’est permise. Cela signifie que les autorités canadiennes ne peuvent jamais participer à la torture, mais aussi que le Canada ne doit jamais être complice de torture commise à l’étranger. Le Canada ne peut cautionner ou contribuer à l’utilisation de la torture dans d’autres pays. Le Canada est également interdit de transférer, de retirer ou de déporter des individus qui risquent la torture, en vertu du principe de non-refoulement.

Le Canada a signé et ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture. L’ACLC a travaillé sans relâche pour s’assurer que le Canada respecte toutes ses obligations juridiques contraignantes en vertu de ce traité.

POURQUOI EST-CE IMPORTANT?

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Depuis le 11 septembre, le Canada agit d’une manière qui menace d’éroder l’interdiction absolue de la torture. Une des tactiques clés dans les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme est l’échange de renseignements entre les États. Le Canada a été un «importateur net» d’intelligence, et il est du point de vue de l’ACLC que le Canada ne doit pas compter sur ou partager les informations procurées par la torture. Nous croyons également que le Canada ne doit pas transmettre des informations à un pays étranger où cette information pourrait entraîner la torture. L’ACLC défend que la torture est immorale et ne produit pas d’informations fiables – un individu torturé est susceptible de dire quoi que ce soit pour que la torture s’arrête, ou peut être préparé à tromper le tortionnaire. Les officials de l’armée américaine ont affirmé à maintes reprises que la torture ne fonctionne pas, y compris dans l’identification ou la localisation de suspects principaux. L’ACLC est d’avis que la torture avilit la victime, le bourreau, et la société qui la tolère. En outre, le partage de l’information obtenue par la torture corrompt les réseaux d’information internationaux, perpétue d’autres violations des droits, et ne contribue pas à la sécurité nationale.

Les violations du principe de non-refoulement par le Canada préoccupent également l’ACLC, inclus le renvoi d’individus, de non-ressortissants, et de réfugiés, ou aussi l’extradition vers le risque de torture. Enfin, l’ACLC s’inquiète du fait que les problèmes systémiques, qui aurait permis le transfert de détenus afghans par le gouvernement canadien vers un risque de torture, n’ont pas été abordés – l’ACLC est inquiète du fait que non seulement le Canada a violé ses obligations de droit international, mais de telles actions peuvent mettre des soldats canadiens à risque à l’avenir.

NOTRE TRAVAIL

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L’ACLC a travaillé sans relâche pour protéger et maintenir l’interdiction absolue de la torture au Canada, et nous croyons qu’elle est essentielle à la protection de la dignité et des droits humains. Nous avons comparu devant la Cour suprême du Canada pour contester l’extradition d’individus et de réfugiés vers un risque de torture en violation du principe de non-refoulement, qui figure à la fois dans les droits de la personne et dans le droit des réfugiés. En 2012, l’ACLC soumit des observations écrites et a comparu devant le Comité des Nations unies contre la torture à Genève, dans le cadre de leur examen du rapport d’état du Canada. L’ACLC a énoncé ses graves préoccupations concernant les pratiques qui ne cadrent pas avec la Convention des Nations Unies contre la torture et la déclaration internationale des droits. L’ACLC est également intervenue devant la Cour suprême du Canada, et la Cour d’appel du Québec, dans le cas de Kazemi et al. c. l’Iran et al., pour faire valoir que les individus qui ont été torturés et leurs familles doivent avoir le droit d’exercer un recours civil contre un État étranger.

L’ACLC a également travaillé pour mettre fin à des pratiques de partage du renseignement contaminé par la torture. Les informations procurées par la torture ne doivent jamais être utilisées comme preuve au Canada, et ne devraient jamais être utilisées pour priver une personne de sa liberté. Nous avons dénoncé les directives ministérielles découvertes qui permettent l’utilisation et le partage de l’information dans des circonstances exceptionnelles.

En Janvier 2015, l’ACLC et l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) ont lancé un défi juridique contre la pratique de l’isolement en cellule des prisonniers dans les pénitenciers fédéraux canadiens, faisant valoir que de telles pratiques peuvent constituer des actes de torture, un traitement cruel et inusité, contrairement à la Charte.

NOTRE IMPACT

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Suite à notre comparution devant le Comité des Nations unies contre la torture, le Comité établit une série de recommandations au gouvernement du Canada intégrant bon nombre des suggestions de l’ACLC, notamment en matière de partage de l’information entre les agences de renseignement, et la nécessité de mettre en œuvre les recommandations et les conclusions O’Connor et Iacobucci; le traitement des réfugiés et demandeurs d’asile; les Certificats de sécurité; le principe de non-refoulement; et nos préoccupations sur les allégations selon lesquelles le Canada aurait transféré des détenus afghans vers un risque de torture. L’ACLC considère ceci comme une étape importante vers la responsabilisation du Canada en ce qui concerne ses obligations contraignantes en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture.

L’ACLC représente actuellement une personne qui fait valoir qu’il est citoyen canadien et qui se bat contre son expulsion vers un pays où il craint de subir un préjudice. Cette affaire est actuellement examinée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’organe de traité qui surveille l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif qui permet les plaintes individuelles.

Focus

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L’ACLC continue de travailler à faire respecter l’interdiction absolue de la torture, et de lutter contre le partage de l’informations contaminée par la torture. L’ACLC continuera également de se battre pour faire respecter le principe de non-refoulement, qui s’applique aux réfugiés et aux personnes ordinaires pour les protéger contre le renvoi vers un risque de torture.

Dans l’année à venir, l’ACLC se concentrera sur notre défi interne des pratiques d’isolement solitaire et de ségrégation dans les prisons fédérales canadiennes. Nous nous battons contre les dispositions législatives qui autorisent ces pratiques, faisant valoir qu’elles constituent un acte de torture, un traitement cruel et inusité, et ne peuvent être tolérées dans une société civilisée.

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