À propos de la question

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La liberté de croire et de pratiquer ce que nous choisissons est étroitement liée aux valeurs fondamentales de la liberté et de l’autonomie. Les provisions de l’article 2 (a) de la Charte canadienne des droits et libertés protègent la liberté de conscience et de religion de tous.

La liberté religieuse au Canada signifie qu’il n’y a pas de religions sanctionnées par l’État, et que le gouvernement ne peut favoriser certaines croyances ou groupes religieux au détriment d’autres. De même, la croyance religieuse ne peut être préférée à la non-croyance. L’ACLC veille à ce que toute restriction à la liberté de religion soit nécessaire, et le moins intrusive possible, et que nos institutions publiques traitent tout le monde de la même manière, indépendamment de leur appartenance religieuse.

Pourquoi c'est important

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Quelles que soient votre croyance ou vos pratiques, ou si vous souscrivez ou non à un ensemble particulier de convictions religieuses, la protection de la liberté de religion est nécessaire à ce que tout le monde soit traité avec dignité et respect. La liberté de religion protège les minorités religieuses contre la discrimination, ainsi que les droits de ceux qui partagent les croyances de la majorité. La liberté de religion est aussi un pilier crucial du maintien de la sphère privée individuelle et communautaire, la où le gouvernement ne peut pas – et ne doit pas – intervenir. L’État doit être neutre et impartial lorsqu’il s’agit de questions ancrées dans des convictions profondément personnelles.

Notre travail

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L’ACLC a plaidé à titre d’intervenant dans les plus grandes affaires canadiennes en matière de liberté de religion. Au travers de ces plaidoyers, nous avons abordé des questions aussi diverses que la prière et l’éducation religieuse dans les écoles, l’accommodement raisonnable des minorités religieuses, et les interactions entre le droit religieux et civil. L’ACLC est intervenue là ou les lois sont censées être neutres, mais ont en fait des repercussions négatives sur certains individus croyants. Nous oeuvrons pour que les minorités religieuses soient traitées de manière égale et respectueuse,  et pour que les individus ne soient pas discriminés sur la base de leurs convictions personnelles sincères.

Notre impact

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L’ACLC réussit à faire arrêter l’endoctrinement religieux dans les écoles publiques ontariennes, et fut également un acteur principal de la campagne pour mettre fin à la prière religieuse dans les écoles publiques. Ces victoires importantes ouvrirent la voie aux travaux plus récents de l’ACLC sur la liberté de religion, qui se concentrent notamment sur des questions complexes autour de la liberté de religion – par exemple lorsque celle-ci est en conflit avec d’autres droits importants, comme le droit à l’égalité. À travers le monde, l’ACLC collabore également avec des partenaires internationaux sur des questions de liberté religieuse et d’égalité

En évidence

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L’ACLC a récemment comparu à titre d’intervenant devant la Cour suprême du Canada, dans Mouvement laïque québécois, et al. c. Ville de Saguenay, et al., une affaire qui cherche a élucider si la récitation d’une prière au début des réunions publiques du conseil municipal viole la Charte des droits et libertés de la personne québécoise, et, en particulier, si les droits à l’égalité et à la liberté de religion sont indûment atteints.

La position de l’ACLC est que la coercition religieuse étatique, sous la forme d’une prière religieuse aux réunions publiques du conseil municipal, viole le droit à l’égalité et à la liberté de religion et de conscience, et que ces violations ne peuvent être justifiées en vertu des Chartes canadienne ou québécoise. Il n’y a pas de justification pour que l’état impose quoi que ce soit en matière de croyance, et le contexte de l’affaire soulignait particulièrement l’objet et l’effet clairement religieux du règlement. La Cour suprême du Canada a réservé sa décision dans cette affaire.

Aidez-nous à défendre les les libertés civiles en donnant aujourd'hui.