{"id":3129,"date":"2015-05-19T02:14:05","date_gmt":"2015-05-19T02:14:05","guid":{"rendered":"https:\/\/ccla.org\/?p=3129"},"modified":"2021-09-09T18:12:51","modified_gmt":"2021-09-09T18:12:51","slug":"frequently-asked-questions-regarding-change-of-name-for-trans-persons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccla.org\/fr\/sinformer\/droits-de-parole\/questions-frequemment-posees-concernant-le-changement-de-nom-pour-les-personnes-transgenres\/","title":{"rendered":"Foire aux questions concernant le changement de nom pour les personnes trans"},"content":{"rendered":"
<\/div><\/div><\/div>
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t
<\/div><\/div>
<\/div><\/div>
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t
<\/div><\/div>\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>\n\t\t
<\/div><\/div><\/div>
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t
<\/div><\/div>\n
\n\t
\n\t\t
\n

\n

Comme tout le contenu de ce site Web, ce document n'est pas un avis juridique et est fourni uniquement \u00e0 des fins d'information et d'\u00e9ducation du public. Si vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me juridique ou si vous avez une question concernant votre situation sp\u00e9cifique, vous devriez envisager de demander un avis juridique ind\u00e9pendant. Vous pouvez trouver une liste de cliniques juridiques et d'autres ressources pour vous aider ici.\u00a0Veuillez noter que ce mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois en 2015.<\/strong><\/i><\/span><\/p>\n

L'ACLC est une organisation nationale qui travaille \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir les droits humains fondamentaux et les libert\u00e9s civiles. Pour remplir ce mandat, l'ACLC se concentre sur les litiges, la r\u00e9forme du droit, la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats et l'\u00e9ducation du public. Notre organisation n'est pas une clinique juridique. \u00c0 ce titre, nous ne sommes g\u00e9n\u00e9ralement pas en mesure de fournir aux membres du public des conseils juridiques ou une repr\u00e9sentation juridique directe. Cependant, nous essayons de fournir des informations juridiques g\u00e9n\u00e9rales et des r\u00e9f\u00e9rences appropri\u00e9es lorsque cela est possible. Pour toute question concernant ce document, envoyez un e-mail \u00e0 publicenquiries [at] ccla [dot] org.<\/i><\/span><\/p>\n

Comment les personnes trans peuvent-elles changer le nom sur leurs documents d'identification ?<\/b><\/span><\/h3>\n

Ce guide se concentre sur les questions relatives \u00e0 la fa\u00e7on dont les personnes trans peuvent changer le nom utilis\u00e9 sur leurs documents d'identification. Pour savoir comment les personnes trans peuvent l\u00e9galement changer la d\u00e9signation du sexe sur leur acte de naissance,\u00a0voir ce guide<\/a>.<\/span><\/p>\n

Cette page est destin\u00e9e \u00e0 aider les personnes trans avec des probl\u00e8mes li\u00e9s au changement du nom utilis\u00e9 sur leurs documents d'identification. En tant que telles, certaines de ces informations peuvent ne pas \u00eatre utiles \u00e0 ceux qui cherchent \u00e0 changer leur nom pour une autre raison, comme le mariage ou le divorce.<\/span><\/p>\n

Pour ceux qui recherchent de l'aide en personne, Pro Bono Students Canada a lanc\u00e9 le programme\u00a0Clinique d'identification trans<\/a>, en partenariat avec Blakes, Cassels & Graydon LLP et SKETCH, une organisation artistique torontoise pour les jeunes vuln\u00e9rables, pour fournir des informations juridiques gratuites et une assistance pour les demandes de changement de nom (et de marqueur de genre).<\/p>\n

Remarque : Tous les efforts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour garantir l'exhaustivit\u00e9 et l'exactitude (en date de janvier 2015). Cependant, cette FAQ peut ne pas refl\u00e9ter enti\u00e8rement l'\u00e9tat actuel de la loi.\u00a0<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Nous utilisons le terme \u00ab trans \u00bb pour inclure toute personne qui ne s'identifie pas \u00e0 la d\u00e9signation de sexe qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 la naissance.<\/span><\/p>\n

Questions abord\u00e9es dans cette FAQ :<\/span><\/p>\n