{"id":3120,"date":"2015-05-19T01:37:08","date_gmt":"2015-05-19T01:37:08","guid":{"rendered":"https:\/\/ccla.org\/?p=3120"},"modified":"2021-09-09T18:13:54","modified_gmt":"2021-09-09T18:13:54","slug":"frequently-asked-questions-regarding-change-of-sex-designation-for-trans-persons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccla.org\/fr\/sinformer\/droits-de-parole\/questions-frequemment-posees-concernant-le-changement-de-sexe-des-personnes-transgenres\/","title":{"rendered":"Foire aux questions concernant le changement de d\u00e9signation de sexe pour les personnes trans"},"content":{"rendered":"
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L'ACLC est une organisation nationale qui travaille \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir les droits humains fondamentaux et les libert\u00e9s civiles. Pour remplir ce mandat, l'ACLC se concentre sur les litiges, la r\u00e9forme du droit, la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats et l'\u00e9ducation du public. Notre organisation n'est pas une clinique juridique. \u00c0 ce titre, nous ne sommes g\u00e9n\u00e9ralement pas en mesure de fournir aux membres du public des conseils juridiques ou une repr\u00e9sentation juridique directe. Cependant, nous essayons de fournir des informations juridiques g\u00e9n\u00e9rales et des r\u00e9f\u00e9rences appropri\u00e9es lorsque cela est possible. Pour toute question concernant ce document, envoyez un e-mail \u00e0 publicenquiries [at] ccla [dot] org.<\/i><\/span><\/p>\n

Comment les personnes trans peuvent-elles changer la d\u00e9signation du sexe sur leur certificat de naissance ?<\/b><\/span><\/h3>\n

Ce guide se concentre sur les questions relatives \u00e0 la fa\u00e7on dont les personnes trans peuvent changer la d\u00e9signation du sexe sur leurs certificats de naissance. Pour plus d'informations sur la fa\u00e7on dont les personnes trans peuvent l\u00e9galement changer le nom utilis\u00e9 sur leurs documents d'identification,\u00a0voir ce guide<\/a>.<\/span><\/p>\n

Cette page est destin\u00e9e \u00e0 aider les personnes trans avec des probl\u00e8mes li\u00e9s au changement de la d\u00e9signation du sexe sur leurs certificats de naissance. En tant que telles, certaines de ces informations peuvent ne pas \u00eatre utiles \u00e0 ceux qui cherchent \u00e0 modifier leurs certificats de naissance pour une autre raison.<\/span><\/p>\n

Remarque : Tous les efforts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour garantir l'exhaustivit\u00e9 et l'exactitude (en date de mai 2015). Cependant, cette FAQ peut ne pas refl\u00e9ter enti\u00e8rement l'\u00e9tat actuel de la loi.<\/span><\/p>\n

Nous utilisons le terme \u00ab trans \u00bb pour inclure toute personne qui ne s'identifie pas \u00e0 la d\u00e9signation de sexe qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 la naissance.<\/span><\/p>\n

Questions abord\u00e9es dans cette FAQ :<\/span><\/p>\n