{"id":3014,"date":"2017-02-04T15:12:41","date_gmt":"2017-02-04T15:12:41","guid":{"rendered":"https:\/\/ccla.org\/?p=3014"},"modified":"2021-09-15T19:24:18","modified_gmt":"2021-09-15T19:24:18","slug":"contact-your-mp-ask-canada-to-act-on-us-travel-ban","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccla.org\/fr\/legalite\/contactez-votre-depute-demandez-au-canada-dagir-sur-linterdiction-de-voyager-imposee-par-les-etats-unis\/","title":{"rendered":"Contactez votre d\u00e9put\u00e9 : demandez au Canada d'agir sur l'interdiction de voyager aux \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"
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L'ACLC a produit un mod\u00e8le de script \u00e0 appeler ou \u00e0 \u00e9crire \u00e0 votre d\u00e9put\u00e9 pour demander au Canada d'agir concernant la r\u00e9cente interdiction de voyager aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

ENVOYEZ UN E-MAIL \u00c0 VOTRE D\u00c9PUT\u00c9<\/b><\/h3>\n

<\/h4>\n

EXEMPLE DE LETTRE POUR CONTACTER VOTRE D\u00c9PUT\u00c9(E)\u00a0ENGLISH<\/strong>\u00a0CI-DESSOUS. MERCI AUX B\u00c9N\u00c9VOLES QUI L'ONT \u00c9CRIT!<\/em><\/h4>\n

EN ANGLAIS<\/h4>\n

Voici un exemple de script de courriel pour vous aider \u00e0 faire part de ce probl\u00e8me \u00e0 votre d\u00e9put\u00e9. Pour plus d'informations sur l'un des points, voir la d\u00e9claration compl\u00e8te de l'ACLC sur chacun de ces points\u00a0ici.<\/a><\/p>\n

Si vous souhaitez envoyer la lettre automatiquement via le Web, veuillez cliquer sur\u00a0ici<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez trouver votre d\u00e9put\u00e9 en\u00a0<\/strong>entrez votre code postal ici.<\/a>\u00a0<\/strong><\/p>\n

Cher [NOM MP],<\/em><\/p>\n

Je m'appelle [NOM] et j'habite \u00e0 [CONSTITUENCE].<\/em><\/p>\n

Je vous \u00e9cris parce que je suis profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par la r\u00e9cente interdiction de voyager aux \u00c9tats-Unis, y compris son impact sur les Canadiens et les immigrants et r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde entier.<\/em><\/p>\n

je rejoins le\u00a0Association canadienne des libert\u00e9s civiles<\/a>\u00a0en demandant au gouvernement canadien de prendre les mesures suivantes pour honorer imm\u00e9diatement ses obligations constitutionnelles, juridiques et internationales :<\/em><\/p>\n

    \n
  1. Suspendre l'Accord Canada-\u00c9tats-Unis sur les tiers pays s\u00fbrs, qui emp\u00eache les demandeurs d'asile en provenance des \u00c9tats-Unis de demander le statut de r\u00e9fugi\u00e9 au Canada, \u00e0 moins qu'ils ne soient admissibles \u00e0 l'exception limit\u00e9e pr\u00e9vue par l'accord.<\/em><\/li>\n
  2. Mettre en place des proc\u00e9dures pour traiter efficacement les demandes de tous les demandeurs d'asile des pays touch\u00e9s par l'interdiction qui se trouvent aux \u00c9tats-Unis et souhaitent chercher refuge au Canada.<\/em><\/li>\n
  3. Augmenter le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s accept\u00e9s par le Canada en 2017 pour accueillir des personnes provenant de pays actuellement touch\u00e9s par l'interdiction am\u00e9ricaine, et notamment relever le plafond r\u00e9cemment impos\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9s de Syrie et d'Irak.<\/em><\/li>\n
  4. Veiller \u00e0 ce que les compagnies a\u00e9riennes canadiennes et autres entreprises commerciales ne s'entendent pas avec une commande int\u00e9rieure \u00e9trang\u00e8re - et refusent les cartes d'embarquement aux immigrants, aux doubles citoyens, aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux demandeurs d'asile - qui discrimine sur la base du pays d'origine, de l'origine ethnique ou des croyances religieuses.<\/em><\/li>\n
  5. Veiller \u00e0 ce que des directives claires soient fournies par le Canada et le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 tous les agents consulaires pour aider tous les Canadiens des pays am\u00e9ricains interdits qui se trouvent \u00e0 l'\u00e9tranger et se retrouvent bloqu\u00e9s, d\u00e9tenus ou autrement emp\u00each\u00e9s de retourner au Canada.<\/em><\/li>\n
  6. Examiner l'impact de tous les accords d'\u00e9change d'informations avec les \u00c9tats-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur l'\u00e9change d'informations de S\u00e9curit\u00e9 Canada introduite par le projet de loi C-51\u00a0; les ententes d'\u00e9change d'information en vertu de l'Accord sur le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 Canada-\u00c9tats-Unis; et l'impact particulier des agences canadiennes de s\u00e9curit\u00e9 nationale, y compris l'Agence canadienne de s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re, partageant des informations avec les agences am\u00e9ricaines. Le Canada doit veiller \u00e0 ce que des personnes innocentes ne soient pas mises en danger par les renseignements fournis par le Canada.<\/em><\/li>\n
  7. Examiner la mise en \u0153uvre de l'International Traffic in Arms Regulations (ITARS) des \u00c9tats-Unis, qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par des entreprises canadiennes pour discriminer ill\u00e9galement des personnes l\u00e9galement au Canada en raison de leur pays d'origine ou de leurs contacts avec un pays \u00e9tranger.<\/em><\/li>\n
  8. Fournir une assistance imm\u00e9diate \u00e0 toute personne pouvant \u00eatre bloqu\u00e9e dans les a\u00e9roports, les gares routi\u00e8res et ferroviaires du Canada en raison de l'interdiction, y compris celles qui pr\u00e9voient se voir refuser l'entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis et celles qui ont \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9es par les douanes et les fronti\u00e8res am\u00e9ricaines Pr\u00e9contr\u00f4le de protection.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    En tant que votre \u00e9lecteur, j'aimerais \u00eatre inform\u00e9 le plus t\u00f4t possible des mesures que vous, votre bureau et le gouvernement canadien prenez pour prot\u00e9ger les droits des immigrants et des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/em><\/p>\n

    Merci,<\/em><\/p>\n

    [VOTRE NOM]<\/em><\/p>\n

    [VOS COORDONN\u00c9ES, Y COMPRIS VOTRE ADRESSE]<\/em><\/p>\n

    REMARQUE\u00a0: Pour obtenir une d\u00e9claration compl\u00e8te de l'ACLC sur chacun de ces points, veuillez\u00a0Cliquez ici.<\/a><\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    ENGLISH<\/h4>\n


    \nVous pouvez trouver votre d\u00e9put\u00e9-e \u00e0 l'aide de\u00a0<\/strong>    votre code postal ici.<\/a><\/strong><\/p>\n

    Cher [D\u00c9PUT\u00c9-E],<\/em><\/p>\n

    Mon nom est [NOM] et j'habite dans la circonscription de [VOTRE CIRCONSCRIPTION].<\/em><\/p>\n

    Je vous \u00e9cris pour vous faire partie de mes inqui\u00e9tudes par rapport au r\u00e9cent d\u00e9cret am\u00e9ricain sur l'immigration, qui porte atteinte \u00e0 la fois aux Canadiens ainsi qu'aux r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale.<\/em><\/p>\n

    J'appuie les d\u00e9marches de l'Association canadienne des libert\u00e9s civiles qui demande au gouvernement canadien d'agir imm\u00e9diatement sur les points suivants afin d'honorer ses obligations constitutionnelles, l\u00e9gales et de droit international\u00a0:<\/em><\/p>\n

      \n
    1. Suspendre l'Entente entre le Canada et les \u00c9tats-Unis sur les pays tiers s\u00fbrs, qui interdit aux demandeurs d'asile en provenance des \u00c9tats-Unis de demander l'asile au canada, \u00e0 moins qu'ils ne remplissent les conditions d' une des exceptions pr\u00e9vues par l'Entente.<\/em><\/li>\n
    2. \u00c9tablir des mesures efficaces pour traiter le volume de demandes d'asile des demandeurs provenant de tous les pays charg\u00e9s par le d\u00e9cret am\u00e9ricain qui se trouvent aux \u00c9tats-Unis et qui souhaitent demander l'asile au Canada.<\/em><\/li>\n
    3. Augmenter le de r\u00e9fugi\u00e9s accept\u00e9s par le Canada en 2017, afin d'accommoder les individus en provenance de pays d\u00e9sign\u00e9 par le d\u00e9cret am\u00e9ricain, et plus particuli\u00e8rement augmenter le plafond r\u00e9cemment impos\u00e9 sur les r\u00e9fugi\u00e9s en provenance de la Syrie et de l'Irak.<\/em><\/li>\n
    4. Assurer que les compagnies a\u00e9riennes et autres entreprises canadiennes ne collaborent pas avec le d\u00e9cret am\u00e9ricain \u2013 en refusant d'octroyer des cartes d'embarquement aux immigrants, aux individus ayant une double nationalit\u00e9, aux r\u00e9fugi\u00e9s ainsi qu'aux demandeurs d'asile \u2013 qui constituent de la discrimination sur la base du pays d'origine, de l'origine ethnique, ou des croyances religieuses.<\/em><\/li>\n
    5. Assurer que des consignations claires sont des donn\u00e9es par le Canada et le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 tous les consulats officiels pour assister tous les Canadiens de toute autre fa\u00e7on.<\/em><\/li>\n
    6. R\u00e9viser l'impact de toute entente de partage d'information avec les \u00c9tats-Unis, incluant, mais ne se limitant pas \u00e0 la loi sur la communication d'information ayant trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Canada introduire par le projet de loi C-51 ; les ententes de partage d'informations conform\u00e9ment \u00e0 l'Accord canadien-am\u00e9ricain sur la s\u00e9curit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0; et l'impact particulier des agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale canadiennes incluant l'Agence des services frontaliers du Canada qui partage l'information avec les agences am\u00e9ricaines. Le Canada doit s'assurer que les personnes innocentes ne sont pas mises en danger par l'information qu'il transmet.<\/em><\/li>\n
    7. Revoir la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation am\u00e9ricaine sur le trafic d'armes au niveau international, qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 de nombreuses occasions par des entreprises canadiennes afin de discriminer ill\u00e9galement contre des individus se trouvant l\u00e9galement au Canada, sur la base de leur pays d'origine ou de leur lien \u00e0 un pays \u00e9tranger.<\/em><\/li>\n
    8. Procurer une assistance imm\u00e9diate \u00e0 tout individu pouvant \u00eatre d\u00e9tenu aux a\u00e9roports, stations d'autobus et de trains canadiens en raison du d\u00e9cret, incluant ceux et celles qui anticipent un refus \u00e0 leur arriv\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, ainsi que ceux et celles \u00e0 qui l 'entr\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le service douanier am\u00e9ricain.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

      L'Association canadienne des libert\u00e9s civiles a justifi\u00e9 toutes ces demandes, ainsi que plusieurs autres que vous trouverez \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:<\/em><\/p>\n

      https:\/\/ccla.org\/ccla-calls-for-concrete-action-from-canadian-government-on-u-s-travel-ban\/<\/a><\/em><\/p>\n

      En tant qu'\u00e9lecteur(trice), j'appr\u00e9cierais qu'on m'informe des actions que vous, votre bureau ainsi que le Canada comptez prendre afin de prot\u00e9ger les droits des immigrants et r\u00e9fugi\u00e9s.<\/em><\/p>\n

      Merci de l'attention que vous porterez \u00e0 ma demande,<\/em><\/p>\n

      [NOM]<\/em><\/p>\n

       <\/p>\n

      APPELEZ VOTRE D\u00c9PUT\u00c9<\/b><\/h3>\n

       <\/p>\n

      Voici un exemple de script d'appel pour vous aider \u00e0 faire part de ce probl\u00e8me \u00e0 votre d\u00e9put\u00e9. Pour plus d'informations sur l'un des points, voir la d\u00e9claration compl\u00e8te de l'ACLC sur chacun de ces points\u00a0ici.<\/a><\/p>\n

      Vous pouvez trouver votre d\u00e9put\u00e9 en\u00a0entrez votre code postal ici.<\/a><\/strong><\/p>\n

      Bonjour,<\/em><\/p>\n

      Je m'appelle [NOM] et j'habite \u00e0 [CONSTITUENCE].
      \n<\/em><\/p>\n

      J'appelle parce que je suis profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par la r\u00e9cente interdiction de voyager aux \u00c9tats-Unis impos\u00e9e le 27 janvier, y compris son impact sur les Canadiens, les immigrants et les r\u00e9fugi\u00e9s partout dans le monde.<\/em><\/p>\n

      J'esp\u00e8re que vous partagez mon inqui\u00e9tude et que vous \u00eates pr\u00eat \u00e0 agir.<\/em><\/p>\n

      J'aimerais vous demander si vous \u00eates pr\u00eat \u00e0 vous joindre \u00e0 moi, l'Association canadienne des libert\u00e9s civiles, pour demander au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes pour honorer imm\u00e9diatement ses obligations constitutionnelles, juridiques et internationales\u00a0:<\/em><\/p>\n

        \n
      1. Suspendre l'Accord Canada-\u00c9tats-Unis sur les tiers pays s\u00fbrs, qui emp\u00eache les demandeurs d'asile en provenance des \u00c9tats-Unis de demander le statut de r\u00e9fugi\u00e9 au Canada, \u00e0 moins qu'ils ne soient admissibles \u00e0 l'exception limit\u00e9e pr\u00e9vue par l'accord.<\/em><\/li>\n
      2. Mettre en place des proc\u00e9dures pour traiter efficacement les demandes de tous les demandeurs d'asile des pays touch\u00e9s par l'interdiction qui se trouvent aux \u00c9tats-Unis et souhaitent chercher refuge au Canada.<\/em><\/li>\n
      3. Augmenter le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s accept\u00e9s par le Canada en 2017 pour accueillir des personnes provenant de pays actuellement touch\u00e9s par l'interdiction am\u00e9ricaine, et notamment relever le plafond r\u00e9cemment impos\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9s de Syrie et d'Irak.<\/em><\/li>\n
      4. Veiller \u00e0 ce que les compagnies a\u00e9riennes canadiennes et autres entreprises commerciales ne s'entendent pas avec une commande int\u00e9rieure \u00e9trang\u00e8re - et refusent les cartes d'embarquement aux immigrants, aux doubles citoyens, aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux demandeurs d'asile - qui discrimine sur la base du pays d'origine, de l'origine ethnique ou des croyances religieuses.<\/em><\/li>\n
      5. Veiller \u00e0 ce que des directives claires soient fournies par le Canada et le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 tous les agents consulaires pour aider tous les Canadiens des pays am\u00e9ricains interdits qui se trouvent \u00e0 l'\u00e9tranger et se retrouvent bloqu\u00e9s, d\u00e9tenus ou autrement emp\u00each\u00e9s de retourner au Canada.<\/em><\/li>\n
      6. Examiner l'impact de tous les accords d'\u00e9change d'informations avec les \u00c9tats-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur l'\u00e9change d'informations sur la S\u00e9curit\u00e9 Canada introduite par le projet de loi C-51\u00a0; les ententes d'\u00e9change d'information en vertu de l'Accord sur le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 Canada-\u00c9tats-Unis; et l'impact particulier des agences canadiennes de s\u00e9curit\u00e9 nationale, y compris l'Agence canadienne de s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re, partageant des informations avec les agences am\u00e9ricaines. Le Canada doit veiller \u00e0 ce que des personnes innocentes ne soient pas mises en danger par les renseignements fournis par le Canada.<\/em><\/li>\n
      7. Examiner la mise en \u0153uvre de l'International Traffic in Arms Regulations (ITARS) des \u00c9tats-Unis, qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par des entreprises canadiennes pour discriminer ill\u00e9galement des personnes l\u00e9galement au Canada en raison de leur pays d'origine ou de leurs contacts avec un pays \u00e9tranger.<\/em><\/li>\n
      8. Fournir une assistance imm\u00e9diate \u00e0 toute personne pouvant \u00eatre bloqu\u00e9e dans les a\u00e9roports, les gares routi\u00e8res et ferroviaires du Canada en raison de l'interdiction, y compris celles qui pr\u00e9voient se voir refuser l'entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis et celles qui ont \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9es par les douanes et les fronti\u00e8res am\u00e9ricaines Pr\u00e9contr\u00f4le de protection.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n


        \nEn tant que votre \u00e9lecteur, j'aimerais \u00eatre inform\u00e9 le plus t\u00f4t possible des mesures que vous, votre bureau et le gouvernement canadien prenez pour prot\u00e9ger les droits des immigrants et des r\u00e9fugi\u00e9s. Merci.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>\n\t\t

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        \u00c0 propos de l\u2019association canadienne sur les libert\u00e9s civiles<\/h3>\n
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        L\u2019ACLC est un organisme ind\u00e9pendant \u00e0 but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fond\u00e9 en 1964, c\u2019est un organisme qui \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada \u00e0 la protection des droits et des libert\u00e9s civiles de toute sa population.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

        Pour les m\u00e9dias<\/h3>\n
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        Pour d'autres commentaires, veuillez nous contacter \u00e0\u00a0media@ccla.org<\/u><\/a>.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

        Pour les mises \u00e0 jour en direct<\/h3>\n
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        \n\t\t

        Veuillez continuer \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0\u00a0cette page<\/a>\u00a0et \u00e0 nos plateformes de m\u00e9dias sociaux. On est dessus\u00a0Instagram<\/u><\/a>,\u00a0Facebook<\/u><\/a>, Twitter<\/u><\/a> et Ciel bleu<\/u><\/a>.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        L'Association canadienne des libert\u00e9s civiles (ACLC) contestera l'injonction exceptionnellement large du gouvernement de la Nouvelle-\u00c9cosse limitant les manifestations dans la province.<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":1351,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,44,50],"tags":[],"class_list":{"0":"post-3014","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-equality","8":"category-race-religion-ethnicity","9":"category-immigration-refugees"},"yoast_head":"\nContact Your MP: Ask Canada to Act on US Travel Ban - CCLA<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ccla.org\/fr\/legalite\/contactez-votre-depute-demandez-au-canada-dagir-sur-linterdiction-de-voyager-imposee-par-les-etats-unis\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Contact Your MP: Ask Canada to Act on US Travel Ban - 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