Ottawa, le 23 septembre 2026 \u2014 Le plus r\u00e9cent projet de loi omnibus du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, la Loi concernant certaines mesures visant \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9conomie (projet de loi C-39), a \u00e9t\u00e9 introduit en grande pompe le 21 septembre dernier. Bien qu\u2019il soit pr\u00e9sent\u00e9 comme n\u00e9cessaire pour b\u00e2tir une \u00e9conomie plus forte, plus ind\u00e9pendante et plus durable, il met en r\u00e9alit\u00e9 ces objectifs en opposition avec la primaut\u00e9 du droit et les droits garantis par la Charte. Le projet de loi C-39 \u00e9tend des pouvoirs d\u2019exemption d\u00e9j\u00e0 probl\u00e9matiques et porte gravement atteinte aux droits \u00e0 la n\u00e9gociation collective des travailleurs et travailleuses. <\/p>\n
\u00ab L\u2019une des nombreuses le\u00e7ons que nous devrions tirer de l\u2019\u00e9rosion rapide des normes d\u00e9mocratiques aux \u00c9tats-Unis est que des pouvoirs ex\u00e9cutifs illimit\u00e9s sont incompatibles avec le bon fonctionnement d\u2019une d\u00e9mocratie \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Howard Sapers, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles (ACLC). \u00ab Bien que la promotion de l\u2019\u00e9conomie canadienne soit un objectif important, elle ne doit pas se faire au d\u00e9triment de l\u2019engagement profond de notre pays envers certains de ses principes les plus fondamentaux, notamment la primaut\u00e9 du droit, la s\u00e9paration des pouvoirs et la protection des droits garantis par la Charte. \u00bb <\/p>\n
La partie 1, section 2 du projet de loi \u00e9largirait les pouvoirs d\u2019exemption d\u00e9j\u00e0 vastes introduits l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re dans le cadre du controvers\u00e9 projet de loi C-5, la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada, afin de donner au Cabinet un pouvoir discr\u00e9tionnaire illimit\u00e9 pour d\u00e9signer des \u00ab r\u00e9gions d\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb o\u00f9 de nombreuses lois f\u00e9d\u00e9rales qui s\u2019appliqueraient normalement \u00e0 des projets d\u00e9sign\u00e9s pourraient \u00eatre \u00e9cart\u00e9es.<\/p>\n
Au lieu d\u2019ajouter \u00e0 ce cadre d\u00e9j\u00e0 probl\u00e9matique des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de contrepoids, le projet de loi C-39 supprimerait la limite de cinq ans qui garantissait auparavant que les exemptions ne seraient accord\u00e9es que pour une p\u00e9riode limit\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab \u00c9largir la port\u00e9e des pouvoirs d\u2019exemption existants et supprimer la limite de cinq ans transformerait ce que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait initialement pr\u00e9sent\u00e9 comme un pouvoir d\u2019exemption limit\u00e9 et temporaire en une appropriation de pouvoirs vaste et permanente de la part du Cabinet \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ana\u00efs Bussi\u00e8res McNicoll, directrice des libert\u00e9s fondamentales \u00e0 l\u2019ACLC.<\/p>\n
La partie 3, section 1 du projet de loi modifierait le Code canadien du travail afin d\u2019habiliter la ministre du Travail \u00e0 ordonner au Conseil canadien des relations industrielles de mettre fin \u00e0 une gr\u00e8ve l\u00e9gale qui porte atteinte, ou est susceptible de porter atteinte, \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national. Le projet de loi ne prend pas la peine de d\u00e9finir la notion d\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat national \u00bb, laissant son interpr\u00e9tation \u00e0 la discr\u00e9tion de la ministre. Des \u00ab r\u00e9percussions importantes \u00bb sur l\u2019\u00e9conomie canadienne ou des \u00ab perturbations sociales graves \u00bb, r\u00e9elles ou potentielles, sont cit\u00e9es comme des consid\u00e9rations pertinentes. Ces termes sont beaucoup plus larges que les param\u00e8tres actuels du Code canadien du travail. <\/p>\n
\u00ab Il ne peut y avoir de n\u00e9gociation v\u00e9ritable lorsque l\u2019une des parties n\u2019a pas le pouvoir de n\u00e9gocier sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb, a poursuivi Me Bussi\u00e8res McNicoll. \u00ab Accorder \u00e0 la ministre du Travail un vaste pouvoir discr\u00e9tionnaire pour mettre fin aux gr\u00e8ves ne renforce pas le Canada. Cela porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et accentue le d\u00e9s\u00e9quilibre du rapport de force en faveur des employeurs, \u00e0 un moment o\u00f9 de nombreux travailleurs au Canada peinent \u00e0 joindre les deux bouts. \u00bb <\/p>\n
\u00ab Nous exhortons le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 b\u00e2tir une \u00e9conomie plus forte, plus ind\u00e9pendante et plus durable, sans sacrifier ce qui fait du Canada une d\u00e9mocratie solide, fonctionnelle et dynamique \u00bb, a conclu M. Sapers.<\/p>\n
Nous continuons \u00e0 examiner ce long projet de loi omnibus et pourrions formuler des commentaires additionnels prochainement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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