L’Association canadienne des libert\u00e9s civiles (ACLC) s’inqui\u00e8te de l’annonce faite aujourd’hui par la Ville de Montr\u00e9al accordant de nouveaux pouvoirs au Service de police de la Ville de Montr\u00e9al (SPVM).<\/p>\n
Ces mesures incluent le droit d\u2019imposer des amendes \u00e0 toute personne qui aurait insult\u00e9 un agent de police, de nouveaux d\u00e9lais avant que la Ville ne prenne des mesures concr\u00e8tes concernant la pratique des interpellations polici\u00e8res, ainsi qu\u2019un financement important pour l\u2019acquisition de cam\u00e9ras corporelles et d\u2019outils de surveillance controvers\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab En annon\u00e7ant de nouveaux pouvoirs policiers et de nouvelles capacit\u00e9s de surveillance tout en refusant d\u2019agir face aux probl\u00e8mes bien document\u00e9s de racisme syst\u00e9mique et de profilage racial au sein du SPVM, la Ville ne fait qu\u2019aggraver les probl\u00e8mes existants \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ana\u00efs Bussi\u00e8res McNicoll, porte-parole pour le Qu\u00e9bec et directrice des Libert\u00e9s fondamentales \u00e0 l\u2019ACLC.<\/p>\n
Les agents de police et les autres employ\u00e9s municipaux, comme tout le monde au Qu\u00e9bec, devraient pouvoir exercer leurs fonctions dans un environnement exempts de menaces. C\u2019est pourquoi le Code criminel <\/em>interdit d\u00e9j\u00e0, entre autres, les menaces, l\u2019intimidation et le harc\u00e8lement criminel. <\/p>\n La notion d\u2019insulte est toutefois beaucoup plus large que celle de menace. Elle peut englober un large \u00e9ventail d\u2019expressions qui, bien que grossi\u00e8res ou de mauvais go\u00fbt, ne sont pas mena\u00e7antes et sont constitutionnellement prot\u00e9g\u00e9es. <\/p>\n \u00ab Permettre aux agents de police d\u2019imposer des amendes pour des propos insultants mais non mena\u00e7ants accentue consid\u00e9rablement le d\u00e9s\u00e9quilibre des pouvoirs entre les forces de l\u2019ordre et le public \u00bb, a ajout\u00e9 Me Bussi\u00e8res McNicoll. \u00ab Ce nouveau pouvoir risque d\u2019entra\u00eener des mesures arbitraires, voire discriminatoires, \u00e0 l\u2019encontre des groupes racialis\u00e9s qui font d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet d\u2019une surveillance polici\u00e8re excessive, en particulier les communaut\u00e9s noires, autochtones et arabes. \u00bb <\/p>\n La Ville a \u00e9galement annonc\u00e9 aujourd\u2019hui que, plut\u00f4t que de prendre enfin position contre la pratique discriminatoire des interpellations polici\u00e8res, elle chargera la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 publique d\u2019\u00e9valuer la mise en \u0153uvre de la plus r\u00e9cente politique du SPVM \u00e0 ce sujet. Or, des chercheurs ind\u00e9pendants ont d\u00e9j\u00e0 conclu que seul un moratoire complet sur les interpellations polici\u00e8res constituerait une r\u00e9ponse ad\u00e9quate aux probl\u00e8mes de racisme syst\u00e9mique et de profilage racial qui persistent au sein de cette institution. <\/p>\n \u00ab Des chercheurs mandat\u00e9s par le SPVM lui-m\u00eame se sont d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s \u2014 non pas une, mais trois fois \u2014 contre les interpellations polici\u00e8res \u00bb, a poursuivi Me Bussi\u00e8res McNicoll. \u00ab Une fois de plus, la Ville omet d\u2019agir de fa\u00e7on d\u00e9cisive dans ce dossier. \u00bb <\/p>\n La Ville a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019elle \u00e9quiperait ses agents de police de cam\u00e9ras corporelles \u00e0 des fins de responsabilisation, ainsi que leurs v\u00e9hicules d\u2019outils de surveillance automatis\u00e9s controvers\u00e9s. Ces deux propositions pr\u00e9sentent des risques si elles ne s\u2019accompagnent pas de r\u00e8gles externes strictes r\u00e9gissant leur utilisation. <\/p>\n Quelques semaines seulement apr\u00e8s que le SPVM ait retir\u00e9 une cam\u00e9ra controvers\u00e9e de lecture automatique des plaques d\u2019immatriculation d\u2019une voie publique, la Ville va \u00e9quiper toutes les voitures de police montr\u00e9alaises de ces cam\u00e9ras utilisant l\u2019intelligence artificielle. Cette technologie fait l\u2019objet de d\u00e9bats anim\u00e9s \u00e0 travers le monde, car elle a conduit \u00e0 des contr\u00f4les routiers inappropri\u00e9s, voire \u00e0 des arrestations, suite \u00e0 des erreurs de lecture des plaques d\u2019immatriculation. <\/p>\n \u00ab Il est urgent de mettre en place des r\u00e8gles contraignantes et un m\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant r\u00e9gissant l\u2019adoption et l\u2019utilisation des outils de surveillance bas\u00e9s sur l\u2019IA afin de garantir un usage proportionn\u00e9 et d\u2019emp\u00eacher que des individus ne soient expos\u00e9s au syst\u00e8me de justice criminelle sur la foi d\u2019une intelligence artificielle peu fiable \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tamir Israel, directeur du programme Vie priv\u00e9e, surveillance et technologie de l\u2019ACLC.<\/p>\n Les cam\u00e9ras corporelles sont cens\u00e9es \u00eatre un outil de responsabilisation des forces de l\u2019ordre, mais des \u00e9tudes ont montr\u00e9 que l\u2019impact de cette technologie sur l\u2019imputabilit\u00e9 est limit\u00e9 en l\u2019absence de m\u00e9canismes de contr\u00f4le ind\u00e9pendants rigoureux r\u00e9gissant les conditions d\u2019activation des cam\u00e9ras, la gestion des enregistrements et leur int\u00e9gration \u00e0 d\u2019autres mesures de responsabilisation de la police. Parall\u00e8lement, les forces de l\u2019ordre transforment de plus en plus ces mesures de responsabilisation en un simple outil de surveillance accrue. <\/p>\n \u00ab Sans restrictions concr\u00e8tes et efficaces, les cam\u00e9ras corporelles non seulement ne tiendront pas leur promesse de responsabilisation des forces de l\u2019ordre, mais pourraient devenir un vecteur suppl\u00e9mentaire de surveillance accrue et de maintien de l\u2019ordre automatis\u00e9 \u00bb, a conclu Me Israel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Association canadienne des libert\u00e9s civiles (ACLC) s’inqui\u00e8te de l’annonce faite aujourd’hui par la Ville de Montr\u00e9al accordant de nouveaux pouvoirs au Service de police de la Ville de Montr\u00e9al (SPVM)….<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":12660,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[422,263,289,292,311],"tags":[],"class_list":["post-17669","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-cameras-portatives","category-communiques-de-presse","category-intelligence-artificielle","category-liberte-dexpression","category-profilage-racial"],"yoast_head":"\n