21 mai 2020.<\/b><\/p>\n
Les fermetures des fronti\u00e8res provinciales et territoriales li\u00e9es \u00e0 la COVID-19 confirment la maxime de Mackenzie King selon laquelle \u00ab le Canada est un pays avec trop de g\u00e9ographie et pas assez d\u2019histoire \u00bb.\u202f\u202fAlors que les territoires du Nord et les provinces de l\u2019Est (\u00e0 l\u2019exception de la Nouvelle-\u00c9cosse) se disputent le titre de \u00ab pire voisin constitutionnel \u00bb, l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles se rendra devant les tribunaux cette semaine pour contester la l\u00e9gislation et les d\u00e9crets r\u00e9cents de Terre-Neuve-et-Labrador.\u202f\u202fLe m\u00e9pris de \u00ab The Rock \u00bb pour les continentaux d\u00e9pourvus d\u2019esprit pourrait bien s\u2019en trouver exacerb\u00e9, m\u00eame si je ne doute pas que cela se fera avec humour.<\/p>\n
Je dis que ces fermetures de fronti\u00e8res vont \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019histoire, car de nombreux gouvernements provinciaux et territoriaux ont restreint la libre circulation au sein du Canada, bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un droit constitutionnel.\u202f\u202fUn droit si sacro-saint qu\u2019aucune l\u00e9gislature ne peut le passer outre en invoquant la clause d\u00e9rogatoire de la Constitution.\u202f\u202fMais pourquoi en est-il ainsi ?\u202f\u202fLa r\u00e9ponse se trouve dans l\u2019histoire.<\/p>\n
Le fait que les premiers ministres aient accord\u00e9 \u00e0 la mobilit\u00e9 une pr\u00e9\u00e9minence constitutionnelle en 1982 est un fait historique en soi.\u202f\u202fMais cette histoire s\u2019appuyait sur le pass\u00e9 du Canada, celui d\u2019une nation domin\u00e9e, sur le plan d\u00e9mocratique, par le r\u00e9gionalisme.\u202f\u202fLe Dominion du Canada a unifi\u00e9 ses diff\u00e9rentes parties en 1867 afin de faire barrage \u00e0 la balkanisation de ces r\u00e9gions, car celle-ci avait toujours fait ressortir le pire du Canada et pour le Canada, sur d\u2019innombrables fronts.\u202f\u202fC\u2019est ainsi que la Loi constitutionnelle de 1867 garantissait la mobilit\u00e9 \u00ab comme si les fronti\u00e8res provinciales n\u2019existaient pas \u00bb, a statu\u00e9 la Cour supr\u00eame du Canada.\u202f\u202fLes c\u00f4tes du Pacifique et de l\u2019Atlantique n\u2019ont \u00e9t\u00e9 reli\u00e9es par le rail qu\u2019apr\u00e8s la Conf\u00e9d\u00e9ration du Canada, malgr\u00e9 le r\u00e9gionalisme, gr\u00e2ce \u00e0 une strat\u00e9gie nationale approuv\u00e9e par les urnes.<\/p>\n
Quant \u00e0 l’histoire moderne, un pays qui pr\u00f4ne ainsi le multiculturalisme, l’\u00e9galit\u00e9 et l’immigration s’efforce d’unir, et non de diviser, le monde et lui-m\u00eame. Une conf\u00e9d\u00e9ration qui cherche enfin \u00e0 se r\u00e9concilier avec les peuples autochtones devrait d’ailleurs savoir qu’il n’est pas judicieux de revendiquer comme siennes les terres provinciales ou territoriales, au d\u00e9triment des autres.<\/p>\n
Je dis que la fermeture des fronti\u00e8res provinciales va \u00e0 l\u2019encontre de la g\u00e9ographie, non pas parce que la densit\u00e9 de population du Canada est huit fois inf\u00e9rieure \u00e0 celle des \u00c9tats-Unis. C\u2019est vrai, mais le fait est que toute atteinte \u00e0 un droit garanti par la Charte doit \u00eatre justifi\u00e9e par des motifs fond\u00e9s sur des preuves, r\u00e9pondant \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse et respectant le principe de proportionnalit\u00e9 stricte.\u202f\u202fOr, les restrictions aux fronti\u00e8res provinciales et territoriales mises en place en r\u00e9ponse \u00e0 la COVID ne sont pas fond\u00e9es sur la densit\u00e9 de population ni sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la distanciation sociale. Elles sont fond\u00e9es sur la r\u00e9sidence, comme si cela \u00e9tait n\u00e9cessairement une mauvaise chose.<\/p>\n
Le probl\u00e8me que les politiques de sant\u00e9 publique li\u00e9es \u00e0 la COVID-19 cherchent \u00e0 r\u00e9soudre est celui de l\u2019infection virale, en r\u00e9duisant la densit\u00e9 de population et la proximit\u00e9 physique \u00e0 petite \u00e9chelle, afin de renforcer la distanciation sociale \u00e0 grande \u00e9chelle, le tout dans le but de diminuer les risques d\u2019infection.\u202f\u202fD’o\u00f9 les consignes du moment : s’isoler et \u00e9viter les rassemblements, \u00e0 l’exception des activit\u00e9s \u00ab essentielles \u00bb. Or, si les autorit\u00e9s qui ont lev\u00e9 le pont-levis avaient fond\u00e9 leurs ordonnances sur des donn\u00e9es probantes relatives \u00e0 la densit\u00e9 de population, cela aurait \u00e9t\u00e9 une chose.\u202f\u202fMais ce n\u2019\u00e9tait pas le cas. Si vous vouliez franchir la \u00ab fronti\u00e8re \u00bb entre le Qu\u00e9bec et le Labrador, dans un sens ou dans l\u2019autre, vous deviez avoir une raison jug\u00e9e \u00ab essentielle \u00bb (une liste in\u00e9vitablement arbitraire, comme on l\u2019a vu.\u202f\u202fAller au travail \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel, mais se rendre aux fun\u00e9railles de sa m\u00e8re ne l\u2019\u00e9tait pas. L\u2019\u00e9conomie est-elle plus importante que la famille ?). S\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019un \u00ab d\u00e9placement essentiel \u00bb, il fallait \u00eatre un habitant de la r\u00e9gion.<\/p>\n
Mais pourquoi donc le fait d\u2019\u00eatre un habitant de la r\u00e9gion aurait-il une quelconque importance ?\u202f\u202fLa seule r\u00e9ponse constitutionnellement admissible serait que la densit\u00e9 de population \u00e9tait si \u00e9lev\u00e9e dans cette province ou ce territoire qu\u2019il ne pouvait accueillir que ses propres habitants.\u202f\u202fSelon cet argument bancale, si la densit\u00e9 augmentait ne serait-ce que d\u2019une personne, ne serait-ce qu\u2019un jour, davantage de personnes tomberaient malades et mourraient. Le probl\u00e8me est qu\u2019aucune preuve de densit\u00e9 de population n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 fournie, et qu\u2019aucune n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans le d\u00e9cret ou la l\u00e9gislation pour justifier les restrictions de mobilit\u00e9, comme l\u2019exige la Constitution.\u202f\u202fPire encore, ces arr\u00eat\u00e9s renfor\u00e7ant les restrictions de mobilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9s apr\u00e8s que la courbe se soit aplatie, alors que la n\u00e9cessit\u00e9 de telles mesures diminuait.<\/p>\n
Imaginez chaque province comme un magasin d’alcool devant lequel se forme une file d’attente, sans doute parce que la capacit\u00e9 maximale a \u00e9t\u00e9 atteinte, compte tenu du nombre de personnes par m\u00e8tre carr\u00e9 et de la bulle de distanciation sociale.\u202f\u202fLorsque vient votre tour d\u2019entrer, on vous refuse l\u2019acc\u00e8s parce que vous habitez de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la ville, dans un quartier d\u00e9favoris\u00e9.\u202f\u202fPeut-on consid\u00e9rer que ce crit\u00e8re de r\u00e9sidence est n\u00e9cessaire ou proportionn\u00e9 ?<\/p>\n
Imaginez maintenant qu\u2019en plus de tout cela, vous remarquiez que le magasin est en r\u00e9alit\u00e9 plein \u00e0 craquer \u2013 beaucoup trop bond\u00e9, ce qui augmente le risque de contamination.\u202f\u202fOu qu\u2019il soit pratiquement vide \u2013 la fr\u00e9quentation est si faible qu\u2019il n\u2019y a m\u00eame pas besoin de faire la queue.\u202f\u202fVous diriez alors au g\u00e9rant du magasin : \u00ab Mon vieux, il vous faut un meilleur syst\u00e8me. \u00bb<\/p>\n
\u00c0 l\u2019attention des gouvernements canadiens qui refusent l\u2019entr\u00e9e sur le territoire en fonction du lieu de r\u00e9sidence : vous \u00e9chouez \u00e0 vos examens d\u2019histoire et de g\u00e9ographie. Ce n\u2019est pas \u00e0 vous de surveiller cette fronti\u00e8re. Nous sommes tous d\u2019ici.<\/p>\n
Michael Bryant est directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Association canadienne des libert\u00e9s civiles et a \u00e9t\u00e9 le 35e procureur g\u00e9n\u00e9ral de l’Ontario.<\/em>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][nectar_global_section id=\u00a0\u00bb1461″][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les fermetures des fronti\u00e8res provinciales et territoriales li\u00e9es \u00e0 la COVID-19 confirment la maxime de Mackenzie King selon laquelle \u00ab le Canada est un pays avec trop de g\u00e9ographie et pas assez d\u2019histoire \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":14809,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[345,267,305],"tags":[],"class_list":["post-15526","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-covid-19","category-libertes-fondamentales","category-mobilite"],"yoast_head":"\n