\u00ab\u2009Cette affaire offre une excellente occasion \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada de confirmer que les pouvoirs et les pratiques de la police qui permettent le profilage racial ne sauraient se justifier en vertu de la Charte, a d\u00e9clar\u00e9 Harini Sivalingam, directrice du Programme d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles. Les preuves sont claires : ces contr\u00f4les ne sont pas al\u00e9atoires, les torts qu\u2019ils causent sont graves et durables et le pouvoir de les effectuer n\u2019est nullement n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 publique.\u2009\u00bb <\/p>\n
L\u2019ACLC demande \u00e0 la Cour supr\u00eame de confirmer la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec et d\u2019affirmer solennellement que les contr\u00f4les routiers arbitraires portent atteinte aux garanties d\u2019\u00e9galit\u00e9, de libert\u00e9 et de protection contre la d\u00e9tention arbitraire de la Charte.<\/p>\n
Ce qui est au c\u0153ur de l\u2019affaire Luamba, c\u2019est le bien-fond\u00e9 ou l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019autorisation de la police \u00e0 proc\u00e9der aux contr\u00f4les routiers sans soup\u00e7onner aucun acte r\u00e9pr\u00e9hensible. Comme le jugement de premi\u00e8re instance et la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec l\u2019ont conclu, ces contr\u00f4les sont effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un nombre extr\u00eamement disproportionn\u00e9 de conducteurs noirs et d\u2019autres conducteurs racis\u00e9s. L\u2019ACLC soutient que ces vastes pouvoirs discr\u00e9tionnaires vont \u00e0 l\u2019encontre de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s parce qu\u2019ils permettent le profilage racial et qu\u2019ils donnent lieu \u00e0 des d\u00e9tentions discriminatoires et arbitraires. <\/p>\n
\u00ab\u2009Ces arr\u00eats sapent la confiance du public dans les services de police et minent la confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me de justice dans son ensemble, a affirm\u00e9 Howard Sapers, directeur ex\u00e9cutif de l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles. Les pouvoirs policiers de ce type qui contreviennent aux articles 7, 9 et 15 de la Charte ne sauraient se justifier dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique.\u2009\u00bb <\/p>\n
ACLC est intim\u00e9e dans cette affaire, ayant pr\u00e9sent\u00e9 un nombre consid\u00e9rable d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve en tant qu\u2019intervenant conservatoire devant la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec. Ceux-ci ont prouv\u00e9 que les conducteurs noirs et les autres conducteurs racis\u00e9s sont interpell\u00e9s \u00e0 des taux nettement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des conducteurs blancs et qu\u2019ils sont expos\u00e9s \u00e0 de graves pr\u00e9judices, notamment la peur, l\u2019humiliation, la d\u00e9tresse psychologique et la m\u00e9fiance durable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la police et du syst\u00e8me de justice. Comme la Cour d\u2019appel l\u2019a confirm\u00e9, il n\u2019existe quasiment aucune preuve d\u00e9montrant que le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 des interpellations enti\u00e8rement arbitraires est utile ou n\u00e9cessaire aux fins de s\u00e9curit\u00e9 publique. <\/p>\n
L\u2019ACLC souhaite \u00e9galement rendre hommage aux efforts courageux d\u00e9ploy\u00e9s par Joseph-Christopher Luamba et par son avocat, Me Mike Sim\u00e9on, ainsi que son ancien avocat-conseil, Me Alexandre Bien-Aim\u00e9 (maintenant juge \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec), pour porter \u00e0 l\u2019attention des tribunaux cette monumentale remise en question des libert\u00e9s civiles.<\/p>\n
L\u2019ACLC est reconnaissante \u00e0 Ma\u00eetres Bruce Johnston, Lex Gill et Louis-Alexandre H\u00e9bert-Gosselin, avocats de Trudel Johnston & Lesp\u00e9rance, pour leur excellente repr\u00e9sentation dans cette affaire.<\/p>\n