{"id":11929,"date":"2026-03-27T10:44:20","date_gmt":"2026-03-27T14:44:20","guid":{"rendered":"https:\/\/ccla.org\/?p=11929"},"modified":"2026-04-10T14:36:34","modified_gmt":"2026-04-10T18:36:34","slug":"passing-of-bill-c-12-is-an-attack-on-refugee-and-migrant-rights-in-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccla.org\/fr\/communique-de-presse\/passing-of-bill-c-12-is-an-attack-on-refugee-and-migrant-rights-in-canada\/","title":{"rendered":"L'adoption du projet de loi C-12 est une attaque contre les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants au Canada"},"content":{"rendered":"
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OTTAWA <\/b>- Une large coalition d'organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme, des libert\u00e9s civiles, des droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants, de la justice en mati\u00e8re de genre et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es a d\u00e9nonc\u00e9 l'adoption du projet de loi C-12, qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 hier. Ce projet de loi scandaleux constitue une attaque importante contre les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants au Canada et a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par le Comit\u00e9 des droits de l'homme des Nations Unies pour avoir sap\u00e9 des garanties proc\u00e9durales essentielles pour les r\u00e9fugi\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le projet de loi C-12 engage le gouvernement actuel et les gouvernements futurs sur une voie dangereuse en limitant la possibilit\u00e9 de demander l'asile au Canada, en permettant l'annulation massive de documents et de demandes d'immigration et en facilitant l'\u00e9change de renseignements personnels \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du pays. Le projet de loi C-12 exposera des milliers de personnes \u00e0 la pers\u00e9cution, \u00e0 la violence et \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont constamment demand\u00e9 le retrait de cette l\u00e9gislation dangereuse, notamment lorsque plus de 300 organisations ont exhort\u00e9 le gouvernement \u00e0 retirer le projet de loi C-2, son pr\u00e9d\u00e9cesseur, en juin 2025. Toutefois, ces pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es et ces groupes ont \u00e9t\u00e9 largement exclus du processus l\u00e9gislatif \u00e0 la Chambre des communes.\u00a0<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s qu'un large \u00e9ventail d'experts et de personnes ayant une exp\u00e9rience v\u00e9cue se soient pr\u00e9sent\u00e9s au S\u00e9nat pour souligner les effets n\u00e9fastes du projet de loi C-12, le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a recommand\u00e9 de supprimer les parties du projet de loi C-12 qui apporteraient des modifications aux lois sur l'immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, en raison des pr\u00e9occupations relatives aux droits de l'homme, \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Toutefois, ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es et aucun amendement significatif n'a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9, le gouvernement ayant acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 l'adoption de ce d\u00e9plorable projet de loi.<\/span><\/p>\n

Ce gouvernement reproduit au Canada un sentiment et des politiques anti-migrants semblables \u00e0 ceux des Etats-Unis. Pour l'avenir, nous nous inqui\u00e9tons de la dangereuse tendance au pouvoir discr\u00e9tionnaire et de la nouvelle \u00e9rosion des droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants pr\u00e9vue dans les futures r\u00e9formes l\u00e9gislatives et politiques, y compris les changements imminents du Programme f\u00e9d\u00e9ral de sant\u00e9 int\u00e9rimaire qui entreront en vigueur le 1er mai.<\/span><\/p>\n

En tant que coalition, nous continuerons \u00e0 lutter contre cette attaque contre les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants au Canada lorsque les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants sont pris comme boucs \u00e9missaires pour les crises que les gouvernements \u00e0 tous les niveaux ont cr\u00e9\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Signataires\u00a0:<\/b>
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