la ville "intelligente" de toronto

Déclaration de l'Association canadienne des libertés civiles sur la réinitialisation du projet Quayside

Toronto, Canada

7 mai 2020

L'Association canadienne des libertés civiles a toujours dit que le projet de ville intelligente de Quayside, co-dirigé par Waterfront Toronto et Sidewalk Labs, devait être relancé. Nous avons lancé notre requête en justice pour ce faire. Aujourd'hui, la nouvelle que Sidewalk Labs s'est retiré du projet, est une victoire pour la vie privée et la démocratie, ouvrant la voie pour que cette reconsidération ait lieu.

Waterfront Toronto n'a jamais eu la compétence juridique pour approuver un banc d'essai de surveillance des données avec une compagnie jumelle de Google. Notre avenir aurait été fait de graves atteintes à la vie privée. Le paysage réglementaire canadien actuel ne dispose tout simplement pas d'une législation modernisée offrant une protection essentielle de la vie privée pour protéger les résidents et les visiteurs contre le type d'infrastructure intrusive équipée de capteurs qui a été envisagée. Le projet était donc fondamentalement vicié dès le départ. Notre société a maintenant la possibilité de combler ce déficit de protection de la vie privée et de fournir les bases nécessaires pour examiner comment, où et quand la technologie peut être utilisée pour répondre aux besoins réels des villes, tels qu'ils sont exprimés et ressentis par les habitants.

Nous croyons fermement qu'un facteur majeur dans la remise à zéro de Quayside a été la puissant opposition populaire et juridique, de l'ACLC, de #BlockSidewalk, et des milliers de personnes qui ont assisté aux consultations, posant des questions critiques, et exigeant la protection de leurs droits. Les habitants de Toronto ont demandé que la construction de la ville soit axée sur les besoins des résidents et qu'elle soit menée avec une responsabilité démocratique, ce que Waterfront Toronto n'a jamais eu. Nous avons maintenant une nouvelle chance de faire les choses correctement.

À l'ACLC, nous nous efforçons de créer des précédents qui soutiennent les libertés civiles, les droits et les libertés dans tout le Canada. Le précédent établi aujourd'hui est satisfaisant. Nous sommes impatients de contribuer à tout effort constitutionnellement valide et transparent pour faire les choses de manière adéquate ; restructurer Quayside de façon véritablement durable, respectueuse de la vie privée et inclusive - une ville intelligente que Toronto mérite bien.

Dans un esprit de transparence, nous rendons publics tous les documents que nous avons remis à Waterfront Toronto, y compris les rapports d'experts qui ont fait surface la semaine dernière, peut-être le coup de grâce de Quayside 1.0: https://ccla.org/waterfront-toronto/. En ce qui concerne le litige, nous attendrons le résultat des accords juridiques entre Sidewalk et Waterfront, avant de pouvoir confirmer ce qui est attendu. Merci à Fogler Rubinoff LLP : Bill Hearn, Young Park, et son équipe légale.

Médias

Michael Bryant
Directeur exécutif et avocat général
mbryant@ccla.org

media@ccla.org

Brenda McPhail, PhD
Directrice du projet "Vie privée, technologie et surveillance
bmcphail@ccla.org

le dossier

En 2019, l'ACLC a entamé un important combat pour le droit à la vie privée dans les villes canadiennes. Il a débuté par un projet de ville intelligente à Toronto, mais il pourrait créer un précédent pour toutes les villes et tous les habitants du pays.

Un an avant la conclusion d'un accord entre Sidewalk Labs (la société sœur de Google) et Waterfront Toronto, Sidewalk avait imaginé à quoi ressemblerait une ville intelligente sous leur responsabilité. Ils ont articulé leur vision fondatrice dans un livre de 437 pages qui décrivait comment les résidents seraient récompensés en fonction notamment de la quantité de données personnelles qu'ils étaient prêts à partager. Ils ont proposé que les villes leur donnent le pouvoir de taxer les résidents et de créer et contrôler les services publics comme les écoles et les transports en commun. Ils ont même proposé que Sidewalk ait sa propre autorité de police et une approche alternative à l'emprisonnement des résidents.

Si leur vision pour Toronto ne va pas aussi loin, ses fondements sont importants. Il est effrayant de penser que Toronto pourrait être le terrain d'essai de produits conçus pour exploiter les données et surveiller ou influencer le comportement humain.Le projet adapte un modèle de capitalisme de surveillance sur Internet de nos ordinateurs aux rues de nos villes. Ce qui se passe à Toronto n'est que la partie émergée de l'iceberg en ce qui concerne l'érosion du droit à la vie privée, avec des projets qui présentent la capacité de surveiller, de compter, de trier et de suivre les gens comme une caractéristique et non comme un défaut. Mais est-ce vraiment "intelligent" ?

Nous pensons que la question n'est pas de savoir comment utiliser les outils de surveillance de masse, mais pourquoi nous permettrions qu'ils soient utilisés.  Ce qui est en jeu, c'est la dignité humaine fondamentale et l'autonomie individuelles des personnes qui vivent et se déplacent dans nos communautés canadiennes, y compris la possibilité de n'être qu'un visage anonyme dans la foule.

Notre travail

notre lutte pour la vie privée

Nous nous battons pour le droit humain fondamental à la vie privée et pour tous les autres droits que la vie privée soutient, y compris la liberté d'expression et d'association. Nous soutiendrons que Waterfront Toronto n'avait pas la compétence nécessaire pour approuver un projet de surveillance des données avec une société filiale du plus grand collecteur de données de la planète. 

Nos droits à la vie privée, à la liberté et à la libre association, protégés par la Charte, sont menacés si nous laissons nos rues, nos magasins et même nos maisons faire partie d'un quartier surveillé de manière intensive.

L'accord entre Google et Waterfront Toronto n'est pas valable et doit être revu. Ces accords sont contraires au droit administratif et constitutionnel, et créent un très mauvais précédent pour le reste du pays. La surveillance illégale est mauvaise, qu'elle soit le fait de profiteurs de données ou de l'État. Nous méritons tous mieux de la part de nos gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux", déclare Michael Bryant, directeur exécutif et avocat général de l'Association canadienne des libertés civiles.

Nous n'arrêterons pas de nous battre pour que les droits à la vie privée soient respectés et défendus par les gouvernements et les entreprises.

MISES À JOUR

7 mai 2020 Sidewalk annonce qu'il abandonnera le projet Quayside.

26 mars 2020 Le conseil d'administration de Waterfront Toronto a adopté une motion de prolonger le délai d'approbation du PDIM du 20 mai 2020 au 25 juin 2020.

17 mars 2020 L'affaire Toronto Waterfront Revitalization et al. contre CCLA et al. est temporairement ajournée par la Cour, suite à la décision du 16 mars de n'entendre que les affaires urgentes pour respecter les mesures de santé publique visant à prévenir la propagation de COVID-19. Nous afficherons ici une nouvelle date lorsque la Cour en assignera une.

26 février, 2020 Le groupe consultatif sur la stratégie numérique de Waterfront Toronto publie commentaire complémentaire sur l'annexe relative à l'innovation numérique.

11 décembre 2019 Le Comité permanent des comptes publics de l'Ontario a interrogé le Waterfront Toronto sur les conclusions de la vérificatrice générale dans son rapport annuel de 2018. Transcriptions de cette session sont actuellement disponibles et un rapport officiel sera publié.

10 septembre 2019 Le groupe consultatif sur la stratégie numérique de Waterfront Toronto publie commentaire préliminaire sur le MIDP de Sidewalk Labs.

15 novembre 2019 - Sidewalk Labs soumet le Annexe sur l'innovation numérique (DIA) à Waterfront Toronto et à leur comité consultatif sur la stratégie numérique. Ce document rassemble et détaille un peu plus les innovations numériques proposées dans le MIDP.

31 octobre 2019 - Waterfront Toronto annonce qu'ils sont parvenus à un accord sur les "questions seuils" qu'ils ont identifiées suite à la mise en œuvre du Master Innovation Development Plan (MIDP)

17 juin 2019 - Sidewalk Labs et Waterfront Toronto publient le Master Innovation Development Plan (MIDP) de plus de 1500 pages

16 avril 2019 - L'Association canadienne des libertés civiles, avec le codemandeur Lester Brown, a entamé une procédure contre Waterfront Toronto, et les trois niveaux de gouvernement, afin d'obtenir la réinitialisation du projet Sidewalk Toronto.

31 juillet 2018  - Le conseil d'administration de Waterfront Toronto a approuvé un accord de développement de plan (PDA) avec Sidewalk Labs définissant et régissant la relation entre les deux organisations dans le développement d'un plan directeur d'innovation et de développement (MIDP) pour Quayside