les prisons et d'autres établissements pénitentiaires

le dossier

Les prisons sont des institutions fermées et non transparentes qui ont une vaste quantité de pouvoir et contrôle sur presque tous les aspects de la vie des prisonniers. Quand les droits des personnes incarcérés sont violés, ils peuvent être marginalisés, séparer et faire l'objet d'autres abus si elles se plaignent. Les prisons réglementent également de manière stricte l'accès à l'extérieur, limitant le nombre de contrôles et de vérifications indépendants qui peuvent être effectués. Ainsi, ceux qui sont vulnérables aux violations des droits dans ce contexte sont confrontées à des obstacles particuliers, parfois insurmontables, pour partager leurs expériences et poursuivre des recours juridiques. 

Nous devons documenter les violations des droits, garantir l'accès à des recours significatifs et nous attaquer aux changements systémiques. 

En moyenne, plus de 40 000 personnes sont incarcérées chaque jour dans les prisons canadiennes. Beaucoup de ces personnes attendent leur procès ou une décision de mise en liberté sous caution et seulement ont été accusées d'un crime. Ces personnes sont soumises à une privation de leur liberté et de leurs droits fondamentaux que la plupart d'entre nous ne connaîtront jamais ou ne comprendront jamais vraiment. Depuis des décennies, les enquêtes et commissions provinciales et fédérales sur le traitement des prisonniers canadiens ont formulé des recommandations répétées concernant la surveillance, la responsabilité et la transparence ; peu d'entre elles ont été mises en œuvre. 

Même si diverses lois et politiques existent pour protéger les prisonniers et les détenus contre un usage arbitraire ou excessif du pouvoir, de plus en plus de preuves suggèrent que des violations systémiques des droits de l'homme continuent de se produire, et ont parfois des conséquences tragiques.

Cliquez ici pour consulter notre cas courrant sur l'isolement cellulaire.

Nos travaux récents

Victoire à la Cour suprême en 2014

Khela, un prisonnier dans un établissement de moyenne sécurité, a été transféré à un établissement de haute sécurité après le gouvernement ait reçu des informations qu'il était impliqué dans une attaque au couteau d'un détenu. Khela a demandé l'habeas corpus, un outil juridique ancien qui protège les personnes contre la détention injustifiée depuis 1215. Le gouvernement a tenté d'argumenter que l'habeas corpus devrait être limité dans le contexte des transferts de prison involontaires. 

Chacun devrait être accordé d'une protection contre les privations de leur liberté, et la charge est avec le gouvernement de justifier une détention. 

Nos avocats sont allés au tribunal pour argumenter que l'habeas corpus doit rester accessible dans tous les contextes et que le gouvernement peut seulement retenir des informations sur les raisons de la détention d'une personne s'il existe des raisons liées à la sécurité. Heureusement, la Cour suprême a accepté et a rendu un jugement qui a confirmé la valeur d'un examen robuste de l'habeas corpus.

nous pensons qu'une personne étant en prison ne permet pas que ses droits soient violés et que ces droits doivent être respectés.