Protéger les prisonniers dans tout le Canada

le dossier

COVID-19 met à jour et révèle les inégalités fondamentales de la société canadienne. Ceux qui disposent d'un espace sûr pour s'abriter peuvent se réfugier chez eux pour s'isoler et s'éloigner physiquement. D'autres ―dont les milliers d'individus confinés dans les prisons canadiennes― n'ont d'autre choix que de continuer à vivre, manger et dormir à portée de bras de dizaines d'autres personnes. Personnes accusées de crimes, ou qui ne peuvent pas satisfaire aux exigences de leur libération sous caution, ou encore qui attendent leur procès ou une audience de libération conditionnelle pour déterminer si elles peuvent être surveillées dans la communauté - tous courent un risque accru de contracter le virus COVID-19. 

La population carcérale est particulièrement vulnérable pendant cette pandémie en raison du grand nombre de personnes souffrant de problèmes de santé sous-jacents. Deux prisons fédérales sont déjà en proie à des épidémies. Plus de 300 prisonniers ont été testés positifs. Deux personnes sont décédées. Si aucune mesure immédiate n'est prise pour renforcer le contrôle de l'infection et réduire la population carcérale, de nouveaux foyers d'infections sont inévitables. Cela met en danger non seulement la vie de ceux qui sont derrière les barreaux, mais aussi la santé et la vie de ceux qui y travaillent, de leurs familles et de la communauté au sens large. 

Sean Johnston est actuellement en détention au pénitencier de Warkworth. Il souffre de problèmes cardiaques, d'asthme, d'apnée du sommeil et de caillots sanguins. Il utilise un inhalateur pour son asthme et un appareil de ventilation PPC pour l'apnée du sommeil. Le personnel médical de Warkworth a dit à Sean qu'il ne devait pas utiliser ces appareils car ils pourraient causer des gouttelettes en suspension dans l'air, qui pourraient être dispersées sur de plus grandes distances et par conséquent faciliter la propagation de COVID-19. 

Sean ne veut pas exposer les autres prisonniers au risque d'infection, mais il a besoin de ces appareils pour gérer efficacement ses problèmes médicaux. Sean a fait une demande de libération conditionnelle, a été évalué comme présentant un faible risque s'il était libéré, et a un plan de libération comprenant une résidence privée. Son audience de libération conditionnelle est actuellement prévue pour la fin mai. En attendant son audience, il reste très préoccupé par la possibilité de contracter le COVID-19, notamment en raison de son état de santé. 

Les prisons sont densément peuplées, ce qui rend le protocole de distanciation sociale impossible et les conditions de vie dangereuses. Des mesures proactives sont nécessaires immédiatement pour réduire la population des prisonniers dans les institutions dans la plus grande mesure possible, en accord avec la sécurité publique, en particulier pour ceux qui sont particulièrement vulnérables au COVID-19 en raison de leur âge ou de leurs conditions de santé sous-jacentes ―des personnes comme Sean. 

Des tests complets pour COVID-19, des équipements de protection individuelle adéquats, des fournitures d'hygiène personnelle efficaces et l'accès aux soins de santé pour les prisonniers et le personnel sont nécessaires afin de contrôler la propagation rapide au sein de ces communautés.

Nos travaux récents

Le défi constitutionnel de 2020

L'ACLC a également écrit à chaque province et territoire concernant les mesures immédiates qui doivent être mises en place pour protéger les personnes vulnérables et la communauté au sens large. Et nous avons, avec nos partenaires de la coalition, déposé un recours constitutionnel contre la gestion par le gouvernement de la pandémie de COVID-19 dans les établissements correctionnels fédéraux. 

Les recommendations de santé publique sont claires : sans un traitement ou un vaccin, la chose la plus efficace que nous puissions faire pour atténuer la propagation de la pandémie et protéger les plus vulnérables de notre société est l'éloignement physique.

Service Correctionnel Canada n'a pas pris les mesures qui auraient pu rendre possible la distanciation physique au sein de ses institutions. Des juridictions à travers le Canada et dans le monde entier ont pris des mesures proactives considérables pour placer les détenus à faible risque sous surveillance dans la communauté afin de sauver des vies. Le SCC ne l'a pas fait, et de plus, n'a implémenté aucune mesure adéquate de contrôle des infections, tels des tests, le lavage des mains et le nettoyage professionnel des espaces communs. 

L'incarcération de détenus médicalement vulnérables qui pourraient être mis en liberté conditionnelle en toute sécurité afin de s'isoler communauté est une violation des règles du SCC et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les requérants dans la demande en justice sont l'ACLC, la Canadian Prison Law Association, HIV & AIDS Legal Clinic Ontario, le HIV Legal Network et HIV & AIDS Legal Clinic Ontario. Sean Johnston, qui est actuellement incarcéré à l'établissement de Warkworth, est un requérant individuel.

MISES À JOUR

12 mai 2020 - L'ACLC et les partenaires de la coalition ont déposé un recours constitutionnel contre la gestion par le gouvernement de la pandémie de COVID-19 dans les établissements correctionnels fédéraux 

22 avril 2020 - L'ACLC a écrit à la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, pour lui faire part des préoccupations de l'organisation et l'exhorter à prendre des mesures immédiates. Le SCC n'a pas répondu