16 octobre 2018

Pour diffusion immédiate - Aujourd'hui, les trois organisations qui luttent contre le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario au sujet de l'isolement cellulaire ont répondu au projet de loi C-83, déposé ce matin par le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale.

"Ce que ce projet de loi montre, c'est que ce gouvernement sait que le système actuel de l'isolement ne peut pas continuer. La question est de savoir si ce projet de loi répond à la norme constitutionnelle", ont déclaré l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne des libertés civiles et la Société John Howard du Canada, dans une déclaration commune.

"Nous devons examiner le projet de loi de près pour comprendre si ce changement sera significatif, ou si les pratiques horribles d'isolement des prisonniers, y compris les malades mentaux, les jeunes et les indigènes, se poursuivront essentiellement sous un autre nom", ont-ils ajouté. Les organisations mènent actuellement un examen approfondi du projet de loi récemment publié, qu'elles n'ont reçu qu'aujourd'hui.

L'introduction du projet de loi intervient juste un mois avant les audiences d'appel des contestations du régime fédéral de ségrégation administrative. Ces contestations ont été déposées par l'Association canadienne des libertés civiles, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et la Société John Howard du Canada.

La BCCLA et le JHSC comparaîtront devant la Cour d'appel de la C.-B. les 13 et 14 novembre, tandis que l'ACLC comparaîtra devant la Cour d'appel de l'Ontario les 20 et 21 novembre. Ces deux affaires remettent en cause les lois sur l'isolement cellulaire à la lumière des dommages dévastateurs qu'elles causent.

La BCCLA et le JHSC sont représentés par Joseph Arvay, Q.C., et Alison Latimer de Arvay Finlay LLP, Vancouver.

L'ACLC est représentée par les avocats Jonathan Lisus et Larissa Moscu du cabinet Lax O'Sullivan Lisus Gottlieb LLP et Michael Rosenberg et Charlotte-Anne Malischewski du cabinet McCarthy Tétrault LLP.

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