Protéger la liberté d'association.

La liberté d'association, pierre angulaire de la participation démocratique, est essentielle à une démocratie fonctionnelle, dynamique et inclusive. Elle protège le droit des individus à se réunir, à former des groupes et à poursuivre collectivement des objectifs communs par le biais de syndicats, d'organisations de défense, de mouvements de protestation ou de réseaux communautaires informels. 

Ce droit est particulièrement vital pour les groupes marginalisés et sous-représentés qui peuvent n'ont pas d'influence individuelle mais peuvent amplifier leur voix et conduire le changement par une action collective. La liberté d'association a été, et continue d'être, un outil essentiel pour défendre les droits des travailleurs, se mobiliser pour des causes de justice sociale et demander des comptes aux institutions. 

Notre travail pour protéger la liberté d'association

ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

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OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié la déclaration suivante : La police de Toronto...
24 mars 2026
L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir

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"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...
28 octobre 2025
Activistes protestant pacifiquement dans la rue
Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne l'adoption du projet de loi 2 - Loi...
25 octobre 2025
Projet de loi 89 du Québec: L'ACLC soumet son mémoire s'opposant aux nouvelles limites au droit de grève

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L'ACLC vient de déposer son mémoire sur le projet de loi 89 du Québec auprès de la Commission de l'économie...
19 mars 2025
L’ACLC S’OPPOSE AUX NOUVELLES LIMITES AU DROIT DE GRÈVE

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MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Agence canadienne des libertés…
21 février 2025
L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

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Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…
22 octobre 2024
Liberté d'association : le CSC confirme que le même critère s'applique aux revendications positives et négatives en matière de droits

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Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Société…
23 avril 2024
L'ACLC défendra les droits démocratiques devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire des familles qui travaillent

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La Cour suprême du Canada vient d'autoriser l'ACLC à intervenir dans le dossier du procureur général…
17 avril 2024
Le projet de loi 124 confirmé inconstitutionnel par la Cour d'appel de l'Ontario à l'égard des employés syndiqués

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La Loi de 2019 visant à protéger une fonction publique durable pour les générations futures (projet de loi 124) a limité les salaires…
21 mars 2024
FAQ sur la Loi sur les situations d'urgence

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Pourquoi l'ACLC a-t-elle poursuivi le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation du…
26 janvier 2024
LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

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TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision autorisant le Canadien…
23 janvier 2024
CBC News : Le recours par Ottawa à la Loi sur les mesures d'urgence contre les manifestations de convois était déraisonnable et violait la Charte et les règles du tribunal

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Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive de l'ACLC, a déclaré que leur victoire établit un point clair et…
23 janvier 2024
Litiges, coûts et groupes d'intérêt public – L'ACLC intervient pour clarifier la loi

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L'ACLC, en collaboration avec la Fondation pour la Constitution canadienne (CCF) et Démocratie en surveillance, a obtenu…
20 octobre 2023
Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

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L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…
22 juin 2023
Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

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L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…
16 juin 2023
L'ACLC se bat pour protéger la liberté d'association de tous les travailleurs à la Cour suprême du Canada

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L’ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans une affaire qui…
12 avril 2023
L'ACLC intervient dans l'appel d'injonction de Tik Tok pour protéger l'espace pour l'activisme numérique

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Ados de TikTok et amis duo, prenez note. L’ACLC intervient devant un tribunal de l’Ontario…
11 janvier 2023
CBC News: Le gouvernement de l'Ontario abroge la loi antigrève pour les travailleuses et travailleurs de l'éducation du SCFP

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Après l'annonce de l'abrogation du projet de loi, Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale…
15 novembre 2022
Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

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TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
14 novembre 2022
Abrogation du projet de loi 28 - Énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

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TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…
7 novembre 2022
Déclaration sur l'adoption du projet de loi 28

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TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…
3 novembre 2022
Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford

Conférence de presse de L'Association canadienne des libertés civiles sur le Projet de loi 28 et l'usage de la clause dérogatoire par le premier ministre Ford

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
3 novembre 2022
Toronto Star : il est temps d'abandonner la clause nonobstant

Toronto Star : il est temps d'abandonner la clause nonobstant

Mais récemment, les gouvernements du Québec et de l’Ontario ont montré une tendance alarmante à recourir à…
2 novembre 2022
Déclaration sur la clause nonobstant

Déclaration sur la clause nonobstant

OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a déclaré ce qui suit…
31 octobre 2022
L'ACLC à l'administrateur en chef de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

L'ACLC à l'administrateur en chef de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Nous sommes particulièrement préoccupés par les interdictions de rassemblements publics et privés en extérieur contenues…
20 avril 2020
L'ACLC au Nunavut : Préoccupations restreignant les rassemblements

L'ACLC au Nunavut : Préoccupations restreignant les rassemblements

Nous craignons sérieusement que cet ordre ne soit inconstitutionnel. Même si nous apprécions que la santé publique…
8 avril 2020
La législation de retour au travail du premier ministre Ford violera les libertés civiles et blessera les étudiants

La législation de retour au travail du premier ministre Ford violera les libertés civiles et blessera les étudiants

L'Association canadienne des libertés civiles et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario se sont jointes à la grève…
16 juillet 2018
L'ACLC fait suite à la grève de YorkU

L'ACLC fait suite à la grève de YorkU

La lettre suivante a été envoyée à Mme Lucy Fromowitz le 30 mai 2018.
1 juin 2018
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