Passer au contenu principal
rechercher

L'ACLC intervient cette semaine dans un appel devant la Cour suprême du Canada pour plaider en faveur de la capacité des organisations d'aller devant les tribunaux et de lutter pour la justice. L'appel a pour origine une contestation déposée par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) contre une loi qui permet un traitement psychiatrique non consensuel et forcé sur des personnes détenues contre leur gré dans des établissements psychiatriques en Colombie-Britannique. Cette contestation n'a cependant pas été entendue, car le tribunal de première instance a décidé que le CCD ne satisfaisait pas au critère pour lutter pour les droits dans « l'intérêt public » dans cette affaire.

Ce test – le test du « plaideur d'intérêt public » sur ce qui est requis pour qu'un groupe se batte pour les droits individuels – est la question qui sera entendue à la Cour suprême du Canada les mercredi et jeudi 12 et 13 janvier 2022.

L'ACLC plaide en faveur d'un test plus ouvert, de plus de possibilités de protection des droits et d'un meilleur accès à la justice et non d'obstacles plus élevés. Même les nouvelles organisations et celles qui défendent des droits non reconnus auparavant devraient généralement être entendues. Et cela est d'autant plus important pour les groupes marginalisés qui peuvent être confrontés à de plus grandes violations de leurs droits et peuvent disposer de moins de ressources pour plaider directement les affaires.

L'ACLC est reconnaissante envers sa merveilleuse équipe d'avocats Andrew Bernstein et Alexander Shelley (Torys LLP).

Vous pouvez lire notre factum complet ICI.

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L'ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif avec des partisans de partout au pays. Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne engagée à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

Pour les médias

Pour d'autres commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.

Pour les mises à jour en direct

Veuillez continuer à vous référer à cette page et à nos plateformes de médias sociaux. On est dessus InstagramFacebook, et Twitter.

Fermer le menu
fr_CAFrançais du Canada