CCLA COVID - MISES A JOUR EN DIRECT

Protéger les oubliés lors de l'intervention du Canada contre le coronavirus : Les emprisonnés

19 mars 2020.

Le Canada doit protéger ceux qui sont souvent oubliés en cas de crise : les personnes légalement innocentes détenues dans nos prisons en attendant les audiences ou les procès sur la mise en liberté sous caution ; les détenus de l'immigration qui n'ont commis aucune infraction ; et les prisonniers dans nos établissements correctionnels. Aujourd'hui plus que jamais, les problèmes chroniques des prisons s'aggravent. Être enfermé signifie des conditions de surpeuplement, un risque accru de maladies infectieuses, peu ou pas de soins de santé et la quasi impossibilité de s'éloigner de la société. C'est précisément à ce moment que notre Constitution exige des gouvernements qu'ils s'engagent à traiter chacun avec humanité. L'ACLC demande donc instamment au gouvernement fédéral du Canada, et à chaque gouvernement provincial et territorial, de prendre les mesures suivantes pour améliorer la sécurité des personnes en détention, du personnel correctionnel, y compris le personnel de santé de ces établissements, ainsi que de leurs familles et de leurs communautés :

o Utiliser les outils juridiques existants pour réduire la population carcérale par des libérations conditionnelles, des libérations pour raisons humanitaires et d'autres mesures discrétionnaires. Chaque libération de prison permettra de réduire la surpopulation, d'éviter la propagation de l'infection lorsque le virus atteint les établissements pénitentiaires, et de protéger les familles et les communautés innocentes vers lesquelles les détenus et les prisonniers reviendront. o Être guidé par des professionnels de la santé publique, par la science et non par la peur, et respecter notre Constitution ; 

o Prendre des mesures humaines pour atténuer le danger évident que les établissements pénitentiaires deviennent des lieux de reproduction à haut risque pour l'apparition de virus ;

o Publier les protocoles d'urgence pour assurer la transparence et la responsabilité - et engager ces protocoles pour augmenter le personnel et les fournitures de soins de santé, ainsi que les provisions alimentaires et autres dans ces établissements ;

o exercer un pouvoir quasi-judiciaire pour abandonner les poursuites lorsque cela est dans l'intérêt public, ce qui inclut la pandémie de santé publique.

En particulier : cesser de surpeupler les prisons et commencer à libérer les libérables :

 

 - de libérer les détenus de l'immigration qui ne représentent pas un risque pour le public ;

 - prévoient la libération discrétionnaire des personnes qui ne présentent pas de risque pour le public et qui sont âgées, malades ou immunodéprimées, ou enceintes, de celles qui ont des enfants ou des membres de leur famille qui ont besoin de leur présence, et des personnes qui sont proches de la fin de leur peine afin qu'elles puissent réintégrer la société en bonne santé.

 - tous les policiers et procureurs devraient être encouragés, avec le soutien de leur gouvernement, à faire passer la santé publique avant la peur, et à exercer leur pouvoir discrétionnaire comme suit : 

- libérer les personnes accusées sur les lieux, conformément à la loi actuelle sur la mise en liberté sous caution, en l'absence de risque grave de fuite fondé sur des preuves pour des accusations très graves

- consentir à des libérations pendant les audiences de mise en liberté sous caution pour les mêmes motifs ; respecter la loi sur la mise en liberté sous caution : ne demander la détention qu'en dernier recours pour les cas où il existe des preuves réelles de risque de fuite et uniquement pour les infractions très graves

 

 - mener des audiences rapides et équitables en utilisant la technologie disponible, même le téléphone, afin d'accorder la libération avec des conditions minimales et souples, la libération conditionnelle, la probation et d'autres formes de mise en liberté dans la communauté

- encourager l'assouplissement de l'application inutilement stricte des preuves et des règles de procédure afin de faciliter la libération des personnes.

 

o Maintenir des conditions de détention sûres, saines et humaines pour les personnes qui restent incarcérées - et tenir des dossiers sur les soins de santé, les mesures prises pour prévenir l'infection, les taux d'infection, les fournitures et les provisions, le confinement, la ségrégation, les autres formes d'isolement et les données sur les personnes concernées.

o Compte tenu des méfaits de l'isolement et du besoin d'information des personnes, maintenir les programmes et mettre en relation les détenus et les prisonniers avec leurs proches par des appels téléphoniques gratuits et des chats en ligne. Ces mesures sont particulièrement importantes pour le bien-être et la santé mentale des individus maintenant que les visites dans les prisons ont été suspendues ;

o Aider les personnes libérées en facilitant le transport en toute sécurité vers les résidences, en particulier si celles-ci sont situées dans des endroits éloignés, et aider à leur assurer un abri ou un logement sûr et abordable, mais ne pas permettre l'absence d'un plan de libération parfait pour empêcher autrement une libération. Vivre dans l'incertitude est devenu la nouvelle norme pour tous les Canadiens

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