Confidentialité et discours sur Internet

le dossier

L'Internet est devenu un puissant outil d'expression. Il donne aux individus la possibilité d'envoyer des messages mondialement et ouvre de nouvelles pistes de débat et de dialogue. L'internet ne respecte pas les frontières nationales et les essais de réglementation des contenus en ligne, par des gouvernements, d'entreprises ou de particuliers, sont ponctués de défis.

L'internet est un élément vital d'une démocratie moderne et son engagement dans la liberté d'expression. L'anonymat qu'offre l'Internet peut également permettre à des groupes et des individus marginalisés ou traditionnellement réduits au silence l'opportunité de se faire entendre. La réglementation juridique de l'Internet est un défi moderne et l'ACLC observe attentivement pour garantir la liberté d'expression et la vie privée personnelle sont préservées tandis que ce domaine continue à développer.

Même si le Canada a joui, à ce jour, un Internet relativement ouvert, les restrictions à la liberté d'expression en ligne peuvent prendre des formes différentes. Il existe des lois générales limitant la liberté d'expression qui s'appliquent en ligne, comme la législation sur les discours haineux, l'obscénité et la diffamation. Les tentatives du gouvernement canadien de lutter contre les activités criminelles en ligne ont parfois menacé la liberté d'expression, l'anonymat et la vie privée personnelle, les efforts de surveillance ou de contrôle de l'internet constituant une menace importante.

La vie privée sur l'Internet et le droit à la liberté d'expression en ligne sont étroitement liéset nous nous efforçons de protéger et de promouvoir ces deux valeurs importantes.

Nos travaux récents

victoire à la cour d'appel de l'alberta en 2012

En mai 2012, la Cour d'appel de l'Alberta a décidé que l'Université de Calgary avait outrepassé son autorité en punissant deux de ses étudiants de premier cycle pour avoir critiqué un de leurs professeurs sur Facebook.

Les deux étudiants, les frères Pridgen, étudiaient à l'université quand ils se sont faits partie d'un groupe Facebook public créé par un de leurs camarades de classe. Le groupe était composé de dix étudiants qui pouvaient y poster des commentaires, dont deux ont été publiés par les Pridgen. Lorsque la professeure a été informée de l'existence du groupe par ses collègues, elle s'est plainte au doyen de la faculté, qui a alors déclaré les étudiants coupables d'inconduite non académique et leur a imposé une punition qui comprenant de 24 mois de probation, une lettre d'excuses, et plus encore.

Nous avons argumenté, et le tribunal a été d'accord, que l'université avait enfreint le droit à la liberté d'expression des Pridgens, garanti par la Charte. Les limitations des droits et libertés devraient être rares, justifiées, raisonnables et fondées sur des considérations significatives. Dans cette affaire, le tribunal a reconnu que le doyen et l'université n'avaient pas réussi à considérer la liberté d'expression des Pridgens et, ainsi, la punition n'était pas valable.

La liberté d'expression en ligne est cruciale pour une société démocratique et nous continuerons à lutter pour des gens comme les Pridgens