L'ACLC se bat pour protéger le droit de vote

Aujourd'hui, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême dans Frank c. Canada pour défendre le droit fondamental de tous les citoyens canadiens de voter lors d'une élection fédérale.

Le Frank conteste les dispositions de la Loi électorale du Canada qui interdit à certains citoyens canadiens non résidents de voter aux élections fédérales. L'ACLC est intervenue dans cette affaire importante pour faire valoir que l'interdiction de voter est contraire à la valeur d'égalité qui sous-tend la Charte droit de vote. La législation en question crée un régime en vertu duquel une catégorie entière d'environ 1,4 million de Canadiens est traitée différemment et injustement sur la base d'une caractéristique personnelle - le lieu de résidence. L'interdiction de voter prive les Canadiens non résidents de leur autonomie et de leur autodétermination personnelles, et crée une catégorie de citoyens de "seconde classe". Une différence de lieu de résidence ne peut tout simplement pas justifier de priver des individus de leur droit à être des citoyens canadiens à part entière et égaux.

Les avocats dans cette affaire sont Mark Freiman et Jameel Madhany (Lerners).

Lisez notre mémoire ici.

 

Mark Freiman et Jameel Madhany à la Cour suprême du Canada le 21 mars 2018
Caroline Hill
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